Non cumul de revenus et aides sociales.

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il y a 9 ans 2 mois #40323 par ert
Bonsoir tout le monde.

Je me pose des questions sur l'étendue de l'impossibilité de cumuler des revenus en tant que fonctionnaire et les aides sociales et peut-être aurez-vous des réponses à m'apporter.

Par exemple, les aides au logement attribuées par la CAF (apl, alf, als) sont-elles considérées comme des revenus et donc non accessibles aux fonctionnaires dès leur premier jour de travail ou bien tout se passe comme si on accédait à un CDI dans le privé?
Pareil pour d'autres aides de la CAF?

De même, quelqu'un bénéficiant du RSA (Revenu de solidarité active) et reprenant une activité peut cumuler pendant trois mois au maximum le RSA et le salaire de son nouveau travail (CDD ou CDI): cela est-il encore valable en intégrant la fonction publique?

Merci.
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il y a 9 ans 2 mois #40326 par emmgd
Réponse de emmgd sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
Je crois que, pour les aides sociales, c'est juste la notion de revenus qui est observée, pas leur provenance.

Le fait d'être fonctionnaire n'interdit pas de bénéficier des aides sociales prévues par la réglementation dès lors qu'on rentre dans les critères prévus. C'est juste le niveau de revenus qui est pris en compte.

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il y a 9 ans 2 mois #40335 par ert
Réponse de ert sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
Il ne serait donc pas nécessaire de préciser à sa CAF que l'on perçoit des revenus précisément dans le cadre du statut de fonctionnaire d’État.
Ni le besoin impératif de contacter sa CAF et de refuser explicitement le cumul du RSA durant les trois premiers mois d'activité; idem pour les autres types d'allocations (logement,...).

Car je me demandais également quelle était la part de démarches personnelles à effectuer pour éviter le cumul de revenus si c'était considéré comme tel: la CAF détecterait-elle qu'il y avait une impossibilité (mais d'où tirerait-elle cette info?) ou bien le fonctionnaire serait-il sanctionné a posteriori par sa hiérarchie pour ne pas avoir averti la CAF de son statut et en avoir reçu des prestations?
Mais si ce n'est pas un cumul de revenus, la question ne se pose pas.
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il y a 9 ans 2 mois #40340 par Fabio86
Réponse de Fabio86 sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
Mais quel est le but de ta question ert ? Tu souhaites savoir si tu peux cumuler ces différentes sources de revenus afin de pouvoir le faire ? Sache aussi que, il me semble que tout ce qui est informations de ce style, les différents organisme et Ministère communiquent entre eux, donc ils ne leur sera pas compliqué de trouver les informations qu'ils souhaitent, si toi tu ne leur fournit pas. Enfin je dirai, que pour avoir l'esprit tranquille et être en règle avec tout le monde, autant tout déclarer à qui de droit (CAF, Impôts etc...), c'est un conseil que ej te donne, car si un jour ils se rendent compte que tu n'as pas déclarè certaines chose, eux ne te raterons pas, et je dirais qu'en plus en tant qu'AAFiP c'est à nous aussi de monter l'exemple et être irréprochable ;)

Agent Administratif FIP 2014-2015 : Admis LP interne
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il y a 9 ans 2 mois #40350 par ert
Réponse de ert sur le sujet Non cumul de revenus et aides sociales.
Fabio86, à quel moment as-tu lu dans mes messages une envie de ne pas déclarer quelque chose et d'enfreindre le règlement?
Le ton de ton message est franchement désagréable.

J'ai ouvert ce sujet pour savoir si être fonctionnaire changeait fondamentalement quelque chose pour la CAF et si ça supprimait totalement les allocations (dans ma réflexion initiale, dans le cadre de cumul de revenus, chose interdite).
Et s'il fallait justement l'en informer expressément sous peine d'être en infraction.
Car je n'ai jamais lu sur ses formulaires que la CAF demandait si l'on était fonctionnaire ou pas.
Et a priori ça ne compterait pas pour elle.
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