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Épreuve orale : les questions posées
- Ines95
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Ines95 écrit: Bonsoir à tous. Aurait-il quelqu'un pour répondre à deux questions
1) la DRFIP et DDFIP elles ont les mêmes missions que la DGFIP ( fiscale, gestion du publique, domaniale et cadastrale ) . Pour la mission fiscale (assiette et recouvrement) quels impots ou taxes perçoivent ces deux directions?
Aussi , la procédure d'expropriation fait-elle partie de la mission cadastrale ou pas?
Merci
Bon c'est fini la bagarre quelqu'un peut répondre à mes questions SVP
Merci :lol:
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- Droopy
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La Direction Générale, ce qu'on appelle la Centrale, élabore la politique au niveau national et chapeaute toute l'organisation pyramidale qu'il y a en dessous.
Les Ddfip ou Drfip ne sont pas comme des SIP ou des SIE, elles ont essentiellement un rôle de pilotage, de soutien et d'animation pour les structures de leur territoire.
Pour les expropriations, c'est l'État, ou une collectivité territoriale, ou un établissement public, qui peut exproprier.
Il me semble que la DNID (les Domaines) intervient pour le montant.
1999-2017 : prof de maths
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Droopy écrit: C'est un peu comme demander si la Dgesco a les mêmes missions que le rectorat, pour faire une comparaison EN.
La Direction Générale, ce qu'on appelle la Centrale, élabore la politique au niveau national et chapeaute toute l'organisation pyramidale qu'il y a en dessous.
Les Ddfip ou Drfip ne sont pas comme des SIP ou des SIE, elles ont essentiellement un rôle de pilotage, de soutien et d'animation pour les structures de leur territoire.
Pour les expropriations, c'est l'État, ou une collectivité territoriale, ou un établissement public, qui peut exproprier.
Il me semble que la DNID (les Domaines) intervient pour le montant.
Je pense pas qu'elle parle de la centrale, mais des services qui dépendent d'elle.
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- Ines95
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Droopy écrit: C'est un peu comme demander si la Dgesco a les mêmes missions que le rectorat, pour faire une comparaison EN.
La Direction Générale, ce qu'on appelle la Centrale, élabore la politique au niveau national et chapeaute toute l'organisation pyramidale qu'il y a en dessous.
Les Ddfip ou Drfip ne sont pas comme des SIP ou des SIE, elles ont essentiellement un rôle de pilotage, de soutien et d'animation pour les structures de leur territoire.
Pour les expropriations, c'est l'État, ou une collectivité territoriale, ou un établissement public, qui peut exproprier.
Il me semble que la DNID (les Domaines) intervient pour le montant.
Alors les deux directions ont deux missions : gestion du public et domaniale, cadastrale ?
Non dasen(direction académique des services de l'éducation nationale )
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Regarde comment est organisée une DDFIP.
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