Organisation de la DGFIP

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il y a 10 ans 6 mois - il y a 10 ans 6 mois #14807 par ALEX78
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J'aimerai savoir si les deux filières Comptable et fiscale de la DGFIP sont existent toujours ou simplement c'était une étape transitoire vers l'intégration ou fusion entre les deux services?
Je dis ça car j'ai lu dans certaines pages l'éxistance des services (SIP, SIE,...SRH etc.)?
Eclairez-moi please.

Un doute le service d'impôts calcule l'assiette et le service comptable recouvre les impôts (principe de séparation entre l'ordonnateur et le recouvreur ou comptable) n'est-ce pas?
Car j'ai lu plusieurs fois dans des forums que les services des impôts recouvraient l'IR et l'IS!!!

Peut-on avoir des questions sur les tranches de l'IR et son calcul par exemple? ce qui n'est pas du niveau de la catégorie..

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il y a 10 ans 6 mois - il y a 10 ans 6 mois #14819 par winter
Réponse de winter sur le sujet Organisation de la DGFIP
ALEX78

dans la DGFIP il y a deux poles le pole fiscale et le pole gestion public après il y a bien sur les services (SIP ,SIE ,SPF ,les trésoreries ;;;;)
pour les taux de calcul du IR personnellement je les connais pas .
oui les services des impots recouvre bien les impots .pour la séparation entre l'ordonnateur et le comptable en faite, ce lui qui décide pour les dépenses (ex le maire ou le directeur d'un hopital=ordonnateur )et différent de celui qui paye (le comptable =agent de la DGFIP)
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il y a 10 ans 6 mois - il y a 10 ans 6 mois #14820 par ALEX78
Réponse de ALEX78 sur le sujet Organisation de la DGFIP
Merci Winter,
Au fait les deux poles ou filières ne restent plus que dans notre imagination nostalgie..car actuellement ils n'existent plus en réalité, pour ce qui est des tranches d'imposition je ne suis pas sur qu'ils nous intérrogent dessus car c'est pas du niveau du brevet!!mais pourquoi pas jeter un coup d'oeil.

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il y a 10 ans 6 mois - il y a 10 ans 6 mois #14833 par Mélaniem
Réponse de Mélaniem sur le sujet Organisation de la DGFIP
Bonjour à tous,

Merci beaucoup de ta réponse précédente camarade :lol:

Alors j'ai une question, parmi tout les services déconcentrés de la DDFIP.. donc SIP, SIE,PRS... Quels sont ceux qui relèvent de la filière fiscal et la filières gestion publique ? :blush:

Que fait concrètement une trésorerie chargés du secteur public local ? Elles s'occupent du recouvrement ou uniquement du conseil financier auprès des collectivités territoriales et locales, la tenue de la comptabilité du secteur public local ? :S

Et les trésoreries mixtes.. Je sais vaguement les réponses de mes questions mais j'en suis pas certaine.. ;)

Bon courage à tous !! On est tous construit de la même façon.. Ce que d'autre ont réussi on peut le faire... :lol:
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il y a 10 ans 6 mois - il y a 10 ans 6 mois #14835 par ALEX78
Réponse de ALEX78 sur le sujet Organisation de la DGFIP
A mon avis les filières fiscales c'est tout ce qui touche aux impots pour les particuliers, pme/pmi, grandes entreprises et aussi les impots fonciers, mais aussi la réglementation et le droit fiscal etc.

Pour ce qui est du service collectivités locales (SCL), il contrôle et exécute les dépenses (au nom du sacro-saint principe de séparation entre ordonnateur et comptable qui manipule les fonds), recouvre les recettes des établissements publics qui dépendent des collectivités, ils peuvent aussi conseille.
Dans la filière comptabilité publique on peut aussi citer autre le SCL, le service Comptable de l'Etat (SCE)..

il ya des services transverses qui sont communs aux deus filières tels que le GRH, service du système d'information, etc
www.economie.gouv.fr/files/files/directi...ervices_centraux.pdf

Je crois qu'on les trouve surtout en zone rurales ou péri urbaines où pour des questions d'économie ou de proximité qu'un service s'occuppe en meme temps des impôts (particuliers & entreprises)et assurer le service aux collectivités locales, du cadastre etc.

AAFiP 2014
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