«  dans l exercice de ses fonctions

Bonjour à tous ! Lorsqu on nous dit que certains devoirs ( comme la dénonciation des crimes et délits ) est obligatoire dans l exercice de ses fonctions : cela signifie t il pendant ses heures de travail ou tant qu on st pas retraité ? Pour les délits surtout j entends , vu que les crimes , c est bon pour tout un chacun ! Merci à ceux qui ont la réponse

Lyd71130 écrit: Bonjour à tous ! Lorsqu on nous dit que certains devoirs ( comme la dénonciation des crimes et délits ) est obligatoire dans l exercice de ses fonctions : cela signifie t il pendant ses heures de travail ou tant qu on st pas retraité ? Pour les délits surtout j entends , vu que les crimes , c est bon pour tout un chacun ! Merci à ceux qui ont la réponse

T'es fonctionnaire H24 7j/7, donc...

Je ne suis pas d'accord avec toi, Chtidunkerquois...
"Dans l'exercice de ses fonctions" est bien "pendant son temps de service" et, contrairement à ce que d'aucuns pensent, ce temps de service est borné.
La jurisprudence le rappelle souvent.
Tu as beau être fonctionnaire 24/24 puisque c'est ton statut, tu n'es pas "en service" 24/24, tu n'exerces pas tes fonctions 24/24...

Bellevallée écrit: Je ne suis pas d'accord avec toi, Chtidunkerquois...
"Dans l'exercice de ses fonctions" est bien "pendant son temps de service" et, contrairement à ce que d'aucuns pensent, ce temps de service est borné.
La jurisprudence le rappelle souvent.
Tu as beau être fonctionnaire 24/24 puisque c'est ton statut, tu n'es pas "en service" 24/24, tu n'exerces pas tes fonctions 24/24...

Et si ce sera une circonstance aggravante, car nous nous devons d'avoir un comportement exemplaire en dehors et dans nos fonctions et ceci même à la retraite, il y aura double sanction, voir triple (civile, pénale et administrative) en cas de mise en jeu de responsabilité (blâme, avertissement, renvoi)

Pourtant le code de déontologie différencie bien les devoirs pendant êt en dehors de ses fonctions . En dehors des fonctions reste le devoir de réserve , les obligations fiscales , l obligation de dignité ... mais par exemple la dénonciation de délits n y est pas ...