Visite médicale et dossier comptable × Agent cat. C 2012-2013

@zazatte lol :panopasdebo au moins, pas de surprise à l'ouverture du dossier :lol: :lol:

Zazatte écrit: (...)

teaumor écrit: :panoboulet:

Hello, dans le dossier il est demandé les éventuelles prestations versées par d'autres organismes que l'administration pour les enfants à charge. Est ce qu'il faut y indiquer les allocations familiales ou est ce qu'il s'agit de tout autre chose?

Merci

c'est sur le 202 -SD 2ème page c'est bien cela tout en bas ?
dans le II cas N° 3 " Supplément servi au titre des enfants énumérés au § 1 -4 ° par tout organisme autre que l'Administration "
c'est ici qu'il faut noter les allocations familiales reçues de la CAF ?

après renseignement pris, les allocations perçues auprès de la CAF ne sont pas celles visées ici, ce sont des allocations parfois versées par les employeurs ... et un calcul en moins à faire !

quelques autres petites recherches plus tard sur les primes d'installation

Décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...JORFTEXT000000885071

Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...JORFTEXT000000768930

site fonction publique .fr sur les primes : www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-p...-et-remunerations-56



@ Ninine : presque pas de surprise ...
n'empêche je sens le mal de tête qui se profile ... une pause s'impose :panoboulet:

En réalité, cela doit concerner les versements du type du supplément familial de traitement perçu par les fonctionnaire de l’État (et peut-être des autres fonctions publiques). Dans le cas du supplément familial de traitement, seul un des deux parents peut le toucher. Si les deux sont fonctionnaires, il faut qu'ils choisissent lequel des deux doit le toucher. Actuellement, ce supplément est proportionnels à l'indice de rémunération à partir du deuxième enfant : il est donc plus judicieux que ce soit celui qui a le plus grand indice qui le perçoive.

Hello
Dossier comptable reçu aujourd'hui dans le 31

:panopasdebo

Vous avez écrit quoi sur le formulaire 202-SD 6° "Montant des revenus imposables du ménage pour l'année civile précédente" ?

Bien entendu je ne vous demande pas le montant ( je m'en moque bien hein !!! ) mais quelle est l'année que vous avez pris en compte :
- les revenus 2012 à déclarer en ce moment en 2013 (et donc faut faire soi-même le calcul du montant imposable ...)
ou
- les revenus de 2011 et donc déclaration 2012

je vous avais prévenu : :panoboulet: cela aurait été vraiment bien une petite notice explicative avec ces dossiers :whistle: :fou2lc :fache: