Droit - Concours Externe 2014

Bonjour LillyIDF,

Pour moi la seule difference, c'est le refus de contrôle de constitutionnalité, sinon elles se situent au même niveau de la hiérarchie des normes.

Ok merci.

Donc la réponse tiendrait en 2 lignes. C'est étrange au regard de l'ensemble du sujet je trouve que 3 heures c'est beaucoup.

LillyIDF écrit: Ok merci.

Donc la réponse tiendrait en 2 lignes. C'est étrange au regard de l'ensemble du sujet je trouve que 3 heures c'est beaucoup.

Bonjour Lylly
Moi j'ai compris qu'il fallait traiter le référendum dans son ensemble: l'article 11 mais aussi l'article 89 pour les réformes constitutionnelles. Faire un comparatif des deux avec un élargissement sur la hiérarchie constitution/loi.

Bonjour,

Je pense que tu parles de la question qui demande de faire une réponse organisée sur le référendum.
Moi je parlais de la question "la loi adoptée selon l'article 11 a-t-elle une valeur supérieure à la loi adoptée selon la procédure classique?".

Sinon je suis d'accord avec toi.

Effectivement, ce sujet là je n'en ai pas pris connaissance et les développements sont très limités

C'est là :

http://www.economie.gouv.fr/recrutement/aide-a-preparation-concours-externe-controleur-des-finances-publiques-programmeur

:study: