Droit - Concours Externe 2014

Bonjour à tous,

Oui effectivement c'était plutôt abordable.

Sur la cession de fonds de commerce, j'ai construit le cas pratique autour du plan suivant:
I) Absence de réponse du droit de la cession de fonds de commerce
En disant que la loi vise la protection des créanciers et que l'obligation d'information vise seulement certains éléments : origine du fonds, etc
II) Le droit commun au secours des acquéreurs du fonds
1° L'obligation de bonne foi
2°) La réticence dolosive.

Sur les troubles anormaux de voisinage: rien à dire tout était dit dans le sujet. Il fallait juste à mon avis exclure le bruit provenant de la salle de musique de la catégorie des nuisances puisqu'il y a rien d'anormal à ce que du "bruit" s'échappe" d'une salle de musique pendant le heures de cours et qu'au contraire l'hôtelier est tenu d'assurer l'isolation phonique de son hôtel

Et enfin sur les pouvoirs partagés.
En introduction: la définition technique des pouvoirs partagés(contreseing ministériel car le Président n'est pas responsable politiquement)par rapport aux pouvoirs
I) Les pouvoirs constitutionnellement partagés avec le gouvernement
II) le "domaine réservé" du président
La défense nationale et la diplomatie qui sont des pouvoirs partagés

Voilà, après je pense que les notes dépendent beaucoup des correcteurs !

Je viens d'apprendre en effet que les correcteurs ne sont absolument pas des profs de droit ou des juristes mais des agents de l'administration fiscale détachés pour les concours.

Bonne continuation

C'est étonnant!!!

Vous avez dit quoi pour la cessation du trouble ?

Sur les troubles, j'ai distingué entre:
- ceux qui sont dus aux fêtes estudiantines qui constituent de véritables troubles anormaux de voisinage,
- et le bruit occasionné par la salle de musique et qui selon l'hôtelier a fait fuir le groupe de touristes.

Pour ma part il n'y a rien d'anormal à ce que de la musique s'échappe d'une salle de musique située en ville (on trouve pas une fac et un hôtel à la campagne) et il est au contraire assez logique que l'hôtelier s'adapte à son environnement s'il souhaite conserver sa clientèle.

Ok pour l'indemnisation mais justement l'énoncé distinguait entre l'indemnisation du préjudice et la cessation du trouble.

Moi j'ai parlé du référé et des forces de l'ordre : infraction contraventionnelle.
Je sais pas si j'ai déliré !