declaration des services publics et prives

Bonjour,
Pour le document 19-SD concernant l'état des services, il est rempli que par les faux-externes ou également par les purs externes ?

OTTIS écrit: Bonjour,

Pour la déclaration des services publics et privés, les documents demandés sont:

"Justificatifs à fournir obligatoirement :
Pour les A, B et C :
- Copie du ou des contrat(s) de travail et certificat(s) de travail des employeurs, précisant la quotité de temps
travaillé ;
- Bulletins de paye pour chaque période indiquée ou des années concernées ou celle de début et de fin de mission si
le cumul d’heures ou de jours travaillés y figurent. (en cas de temps partiel, l'ensemble des bulletins de salaire
devra être transmis).
 A défaut de contrat et certificat de travail, fournir tous les bulletins de paye des périodes travaillées ou tout
document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée
dans la profession pendant la période considérée."

Demander un relevé de carrière à un organisme agréé est plus simple pour réunir tous les documents demandés.
Les emplois exercés dans le secteur public ou privé qui sont susceptibles de faire monter de l'ancienneté dans la catégorie B doivent être accompagnés de documents pour solidifier le dossier, évitant ainsi toute relance du service RH en cas de doute sur la reprise ou non d'ancienneté du métier exercé.

Pour réunir tous les documents et pour l'envoi du dossier, c'est beaucoup plus simple.

Tu penses à quoi comme organisme agréé ?

NetFlix écrit:

OTTIS écrit: Bonjour,

Pour la déclaration des services publics et privés, les documents demandés sont:

"Justificatifs à fournir obligatoirement :
Pour les A, B et C :
- Copie du ou des contrat(s) de travail et certificat(s) de travail des employeurs, précisant la quotité de temps
travaillé ;
- Bulletins de paye pour chaque période indiquée ou des années concernées ou celle de début et de fin de mission si
le cumul d’heures ou de jours travaillés y figurent. (en cas de temps partiel, l'ensemble des bulletins de salaire
devra être transmis).
 A défaut de contrat et certificat de travail, fournir tous les bulletins de paye des périodes travaillées ou tout
document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée
dans la profession pendant la période considérée."

Demander un relevé de carrière à un organisme agréé est plus simple pour réunir tous les documents demandés.
Les emplois exercés dans le secteur public ou privé qui sont susceptibles de faire monter de l'ancienneté dans la catégorie B doivent être accompagnés de documents pour solidifier le dossier, évitant ainsi toute relance du service RH en cas de doute sur la reprise ou non d'ancienneté du métier exercé.

Pour réunir tous les documents et pour l'envoi du dossier, c'est beaucoup plus simple.

Tu penses à quoi comme organisme agréé ?

Tu peux faire un relevé de carrière sur Info Retraite en te connectant avec France Connect.
Dans l'onglet "Ma carrière", puis "Mon relevé de carrière".
Il suffit de générer un relevé et vous aurez toute la liste de votre carrière avec les dates... très pratique pour remplir la DSPP.

Effectivement je viens de tester ! Vraiment un truc à connaître. Bravo Cocorio !

Bonjour
j'ai reçu une réponse de la drfip, il faut renvoyer tous les docs comme fait précedement pour le c.
bonne journée

savate écrit: Bonjour
j'ai reçu une réponse de la drfip, il faut renvoyer tous les docs comme fait précedement pour le c.
bonne journée

Ah ?? Parce que moi ils m'ont répondu hier par mail qu'il ne fallait rien renvoyer si déjà fait pour le C lol.
Juste de remplir et de notifier que le dossier avait déjà été transmis... faudrait qu'ils se mettent d'accord mdr