declaration des services publics et prives

keirobeiro écrit: Pour les faux externes et les internes pensez à suivre la petite étoile rh tout est repris dedans d ailleurs je vais leur faire des copies écrans et basta mais qui peut medire ou trouver ce putain de code commune a 3 chiffres parce que si je fais ma recette du pere noel est une ordure si je rentre la ville de naissance cela ne rentre pas dans 3 cases merci

C'est l'avant-dernier bloc de 3 chiffres de ton numéro de sécurité sociale. Vérifie sur wiki en cherchant ta ville de naissance, c'est son code commune et ça doit correspondre.

C'est le code INSEE de la commune qui diffère donc du code postal.
Suffit donc de mettre code insee et la ville sur Google et tu l'auras

Bonsoir à tous,
Concernant la fiche 19-SD, Etat des services, faut-il la remplir si on est agent contractuel dans la fonction publique territoriale ?
Et si oui, le n° compte employeur correspond t-il au SIRET (SIREN) de la collectivité territoriale ?
Que dois remplir la collectivité au niveau de l'indice de collectivité ?
Enfin, l'assiette cumulée des montants des salaires de sécurité sociale et de l'IRCANTEC est-elle en brute ou en net cumulée ?

Dorian-40 écrit: Bonsoir à tous,
Concernant la fiche 19-SD, Etat des services, faut-il la remplir si on est agent contractuel dans la fonction publique territoriale ?
Et si oui, le n° compte employeur correspond t-il au SIRET (SIREN) de la collectivité territoriale ?
Que dois remplir la collectivité au niveau de l'indice de collectivité ?
Enfin, l'assiette cumulée des montants des salaires de sécurité sociale et de l'IRCANTEC est-elle en brute ou en net cumulée ?

Tu dois le faire remplir par le service RH dont tu dépends. Personnellement, j'ai demandé un état des services à mon service RH, avec copie du document fourni par la DGFIP. Ils m'ont sortit un état des services, completement différents de la fiche 19 SD où figurent l'ensemble des périodes effectuées en fonction publique, y compris celles contractuelles qui ne relèvent pas de mon administration actuelle.
Donc pour répondre à ta question, oui tu dois la faire remplir même en contractuel. C'est au service RH de le remplir, pas à toi.

super merci de ta réponse !

Message pour les futurs ex-profs : ça peut vous intéresser...
Mon rectorat m'a renvoyé en fin d'aprem le certificat d'exercice. Il ne s'est pas embêté ; tout ce qui est compliqué genre sécurité sociale et ircantec ça a été généreusement barré genre pas besoin de remplir ! :woohoo:
J'espère que l'ENFIP accepte le document comme ça...