Préparation orale contrôleur DGFIP

France Domaine a une compétence bien plus grande que simplement « mettre en œuvre la politique immobilière de l'État », tournure qui est d'ailleurs assez vague et abstraite. Elle effectue des interventions dans les domaines publics et privés de l'État et des autres personnes publiques, que ce soit pour l'acquisition et la vente, l'estimation des biens, leur valorisation, leur gestion… Elle est responsable pour l'État et est un partenaire notamment pour les collectivités.

Le domaine public est tout bien servant un un service ou accueillant du public. Les routes en font partie. Donc tout ce qui n'accueille pas le public et n'est pas affecté à un service public est considéré comme du domaine privé. Les biens que tu donnent font bien partie du domaine privé même si c'est une personne publique qui en est propriétaire.

carpediem130287 écrit: France domaine gère le patrimoine immobilier privé et public de l'etat ?

...les deux à la fois, comme le souligné Florian, le champs de compétence de FD est bien plus vaste que celui de simple "Etat-Propiétaire" en résumé les missions domaniales consistent en :

-valorisation et gestion du domaine immobilier et mobilier de l'Etat (tenue et inventaire, gestion du parc immobilier et réalisation d'opérations immobilières, selon les orientations de la politique immobilière de l'Etat (PIE),

-mise en place d'outil permettant d'améliorer la performmance immoblière de l'Etat : signature de convention d'utilisation (CDU) pour le domaine public et/ou signature de bail pour le domaine privé, schéma pluriannuel de stratégie immobilière.(SPSI)...

-gestion de certains patrimoines privés

-réalisation d'évaluation pour le compte de l'Etat et des collectivités publiques (avis rendu préalable aux opérations d'acquisitions, cession, ect...)

-conseil auprès du juge de l'expropriation...

Je ne pense pas que l'on puisse demander toutes ces précisions lors de l'oral de contrôleur externe, (par contre c'est plus probable pour celui de contrôleur interne), dans ce cas, il s'agit juste de connaître les grandes lignes de compétence de FD.

grecos écrit: désolé Florian, message encore écrit dans les balises, décidemment... :fache: peut-être que cela provient de ma version d'internet explorer...

En fait, c'est qu'en raccourcissant la citation tu as enlevé un crochet de la balise fin. Le système n'a pas reconnu de balise de fin de citation et a donc pensé que tout ton message était une citation. C'est à peu près la même chose qui t'étais arrivée la fois précédente ou en supprimant la fin de la citation tu avais enlevé aussi la balise de fin.

Voici des liens intéressants:
1/ Corps des contrôleurs des finances publiques (notamment ses missions): cf art 5
www.financespubliques.cgt.fr/IMG/pdf/pro...cret_controleurs.pdf

2/ Déontologie dgfip (avec des exemples)
www.fo-dgfip-sd.fr/073/IMG/pdf/Guide_deontologie_2012.pdf

J'espère que cela vous aidera.

Bonjour à tous.

Juste un petit mot pour dire "mer....e" à tout le monde. Je nous souhaite beaucoup de réussite.

Encore un grand merci à Florian, Grecos et les autres ....qui nous ont apporté leurs connaissances " de l'intérieur", des conseils avisés et qui ont toujours répondu avec patience et précision à nos questions.

Bonne journée et on se retrouve en fin de semaine pour nos impressions.

Bon dimanche.