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Oral 2019
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Auteur du sujet - Bannis
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- unlimited22
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Petite questions dont je n'arrive pas à répondre, j'essaie de voir sous plusieurs axes mais cela reste flou.
Une collectivité peut-elle être en déficit?
Je sais qu'un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses et il va donc permettre aux ordonnateurs des communes de transférer des mandats et titres aux trésoreries qui vont alors faire des vérifications avant de payer.
Y-a-t-il un donc un cas ou ces collectivités pourraient être en déficit?
Merci
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- chtidunkerquois
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unlimited22 écrit: Bonsoir,
Petite questions dont je n'arrive pas à répondre, j'essaie de voir sous plusieurs axes mais cela reste flou.
Une collectivité peut-elle être en déficit?
Je sais qu'un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses et il va donc permettre aux ordonnateurs des communes de transférer des mandats et titres aux trésoreries qui vont alors faire des vérifications avant de payer.
Y-a-t-il un donc un cas ou ces collectivités pourraient être en déficit?
Merci
Non elle ne peut pas, le budget doit être voté à l'équilibre, et si elle se trouve en déficit, alors elle peut être mise sous tutelle de l'Etat.
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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