Résultats d’admissibilité CFIP 26 janvier 2018

La TVA est un impôt indirect car paye par le consommateur et reversé par les entreprises et rapportent 178md euros.
la CSG est une contribution prélevé sur salaires, pensions, jeux etc et rapportent bientôt plus de 100md euros.
L'IR lui rapportent donc 78md euros et ne concernent que 43% des foyers fiscaux.

Je te conseille de lire ce sujet :
pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/
Tu pourras comprendre d'autre chose qui peuvent t'être utile

Link_ écrit: D'accord aussi, la délation c'est mal, en tout cas dans ce cas précis..

Moi j'ai une petite question, si on demande quels sont les 2 impôts qui rapportent le + ?

Est ce la TVA et l'IR ? ou bien TVA + CSG ?

J'arrive pas a qualifer la CSG. D'après le Conseil Constitutionnel c'est un impôt (cf arret 1991) mais pour le Conseil d'Etat et la CJUE c'est une cotisation sociale.
Enfin pour nous aider, la Cour de Cassation quant à elle,affirme que la CSG a la double casquette (arret de 2012).

Alors impôt ou pas impôt :fou1lc:

A mon avis la n'est pas la question. La sécurité sociale est financée à environ 70% par des cotisations sociales et à hauteur de 30% par... des impôts et taxes !

D'après moi, ce qu'il faut savoir c'est que la CSG ne fait pas partie des recettes de l'Etat. Les recettes de l'Etat sont fiscales et non fiscales. Les 3 principales recettes sont la TVA, l'IR et l'IS. (cf budget de l'Etat)

La CSG fait partie des sources de financement la sécurité sociale (cf budget de la SS). Elle ne figure donc pas dans le budget de l'Etat.

benlyesse écrit:

Link_ écrit: D'accord aussi, la délation c'est mal, en tout cas dans ce cas précis..

Moi j'ai une petite question, si on demande quels sont les 2 impôts qui rapportent le + ?

Est ce la TVA et l'IR ? ou bien TVA + CSG ?

J'arrive pas a qualifer la CSG. D'après le Conseil Constitutionnel c'est un impôt (cf arret 1991) mais pour le Conseil d'Etat et la CJUE c'est une cotisation sociale.
Enfin pour nous aider, la Cour de Cassation quant à elle,affirme que la CSG a la double casquette (arret de 2012).

Alors impôt ou pas impôt :fou1lc:

A mon avis la n'est pas la question. La sécurité sociale est financée à environ 70% par des cotisations sociales et à hauteur de 30% par... des impôts et taxes !

Ce qui est important à savoir pour moi c'est que la CSG ne fait pas partie des recettes de l'Etat. Les recettes de l'Etat sont fiscales et non fiscales. Les 3 principales recettes sont la TVA, l'IR et l'IS. (cf budget de l'Etat)

La CSG fait partie des sources de financement la sécurité sociale (cf budget de la SS). Elle ne figure donc pas dans le budget de l'Etat.

Ces cotisations sociales et la CSG sont recouvrées par l'URSSAF qui les reverse à la sécurité sociale. La CSG ne doit même pas figurer dans ta réponse

merci pour ces éclaircissements :merci3: