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Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
- Yeezus
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il y a 7 ans 4 mois #90723 par Yeezus
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Réponse de Yeezus sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
N'est ce pas la " concussion " ?
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- chinouilh
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il y a 7 ans 4 mois #90725 par chinouilh
Réponse de chinouilh sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
à mon avis la concussion, c'est le fait que l'agent donne volontairement une info erronée dans le but d'user de sa position.
je suis plus pour le détournement de fonds publics
je suis plus pour le détournement de fonds publics
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- JS
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il y a 7 ans 4 mois #90726 par JS
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Réponse de JS sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
détournement de fonds publics (relève du pénal)
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- TerrenceHill
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il y a 7 ans 4 mois #90728 par TerrenceHill
Réponse de TerrenceHill sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
Si par "se sert dans la caisse" on entend sans but de les remettre ( ce qui même dans ce cas serait illégal)
c'est de la soustraction (du vol pour être clair) de deniers publics et c'est passible de pénal. Après si c'est 0,80 centimes pas sur que les poursuites soient engagées manu militari.
Pour 80 cents ça sent le conseil de discipline ou un truc du genre?
c'est de la soustraction (du vol pour être clair) de deniers publics et c'est passible de pénal. Après si c'est 0,80 centimes pas sur que les poursuites soient engagées manu militari.
Pour 80 cents ça sent le conseil de discipline ou un truc du genre?
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- JIRYU
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il y a 7 ans 4 mois #90729 par JIRYU
AAFIP stagiaire
en préparation contrôleur et inspecteur
Réponse de JIRYU sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
Pour ma part c'est bien du détournement de fonds publics. Cela va à l'encontre du devoir de probité. La concussion consiste à recouvrer une somme plus élevée que celle qui était initialement prévu après liquidation. C'est aussi un abus de position et cela va bien à l'encontre du devoir de désintéressement (ou probité).
On peut enchaîner sur une MES là-dessus:
Comment réagissez- vous si vous surprenez votre supérieur se servir dans la caisse?
ma réponse non exhaustive:
Avant de prendre une décision il est important de constater si les faits sont avérés. Dans ce cas , si c'est un contrôleur ou un agent, je lui explique les sanctions qu'ils encourent ( pénale et disciplinaire). Je l'invite à régulariser au plus vite sa situation. Si la personne en question refuse dans ce cas-là j'expose les faits par écrit à mon supérieur hiérarchique et je ne cache pas que je vais le dénoncer.
Si c'est un supérieur, je vérifie et je recalcule le solde de la caisse. Dans ce cas, je ne peux que le dénoncer.
On peut enchaîner sur une MES là-dessus:
Comment réagissez- vous si vous surprenez votre supérieur se servir dans la caisse?
ma réponse non exhaustive:
Avant de prendre une décision il est important de constater si les faits sont avérés. Dans ce cas , si c'est un contrôleur ou un agent, je lui explique les sanctions qu'ils encourent ( pénale et disciplinaire). Je l'invite à régulariser au plus vite sa situation. Si la personne en question refuse dans ce cas-là j'expose les faits par écrit à mon supérieur hiérarchique et je ne cache pas que je vais le dénoncer.
Si c'est un supérieur, je vérifie et je recalcule le solde de la caisse. Dans ce cas, je ne peux que le dénoncer.
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