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Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
- chinouilh
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il y a 9 ans 8 mois #90715
par chinouilh
Réponse de chinouilh sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
Pour moi, je dirais que c'est un manquement à l'obligation de probité du fonctionnaire
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- RossY61
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il y a 9 ans 8 mois #90716
par RossY61
Réponse de RossY61 sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
Je partirais sur la combinaison manquement à l'obligation de probité (droiture) /détournement de fonds publics.
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- Yeezus
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il y a 9 ans 8 mois #90723
par Yeezus
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Réponse de Yeezus sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
N'est ce pas la " concussion " ?
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il y a 9 ans 8 mois #90725
par chinouilh
Réponse de chinouilh sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
à mon avis la concussion, c'est le fait que l'agent donne volontairement une info erronée dans le but d'user de sa position.
je suis plus pour le détournement de fonds publics
je suis plus pour le détournement de fonds publics
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- JS
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il y a 9 ans 8 mois #90726
par JS
Admis CCC externe 2016-2017 filière administrative
Réponse de JS sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
détournement de fonds publics (relève du pénal)
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- TerrenceHill
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il y a 9 ans 8 mois #90728
par TerrenceHill
Réponse de TerrenceHill sur le sujet Oral CFiP Externe 2017 : Impressions
Si par "se sert dans la caisse" on entend sans but de les remettre ( ce qui même dans ce cas serait illégal)
c'est de la soustraction (du vol pour être clair) de deniers publics et c'est passible de pénal. Après si c'est 0,80 centimes pas sur que les poursuites soient engagées manu militari.
Pour 80 cents ça sent le conseil de discipline ou un truc du genre?
c'est de la soustraction (du vol pour être clair) de deniers publics et c'est passible de pénal. Après si c'est 0,80 centimes pas sur que les poursuites soient engagées manu militari.
Pour 80 cents ça sent le conseil de discipline ou un truc du genre?
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