tenter les douanes ?

Si je pose la question, c'est que ce n'est pas aussi simple, ce qui implique que j'ai fait mes recherches sur le net et auprès d'avocats.
Il ne faut pas non plus se moquer de mon intelligence.

Tu dis que le taj est automatique et donc tout les fichages classés sans suite sont impossible à consulter pour le domaine adminstratif à cause d'une mention.
Le Taj existe depuis 2014.
Donc dans le forum, quand un internaute dit qu'il a été fiché au cours d'un vol en réunion pour une affaire il y a 2 ans (2016) et que les douanes lui ont demandé de s'expliquer là dessus après sa réussite au concours par lettre AR, cet internaute est un menteur puisque les douanes ne peuvent avoir accès car cela fait partie du domaine administratif et non judiciaire ?

Je cite
"
Dans les faits et souvent dénoncés par la CNIL :
- des consultations faites sous profil judiciaire (souvent car les agents ne savent même pas qu'il y a deux profils)
- des fichiers non mis à jour et donc, ne comportant pas de mention suite au dénouement de la procédure : pas de suivi de l'affaire, on ne sait donc pas si elle est classée sans suite (aujourd'hui la transmission parquet/fichier TAJ est automatique mais c'était manuel au temps des STIC et JUDEX)

Ces deux choses sont illégales donc attaquables."

C'est bien ce que Columbo8 explique le cas où les douanes aurait refusé le candidat après sa réussite au concours à cause du Taj alors que
cette mention n'entre que dans le cadre judiciaire et non administratif
D'où le parallèle que je fais avec le CNAPS

Pffff... Bon après j'arrête.
Je te file des infos qui, en plus, vont dans ton sens et tu remets en question ce que j'écris parce que tu lis de travers.
De plus, tu te vexes lorsque je t'invite à farfouiller (j'ai bien trouvé tous ces éléments moi alors pourquoi pas toi ?)

Ne me fais pas dire n'importe quoi : en quoi je prétendrais que cet internaute est un menteur ???
Il est juste l'illustration des dysfonctionnements des fichiers de police, c'est ce que j'expliquais plus haut : sa fiche a sûrement été consultée sous profil judiciaire. Et c'est parce que c'est illégal qu'il a eu gain de cause, tout comme ceux qui contestaient des décisions du CNAPS pour les mêmes motifs.

Je ne vois pas comment être plus claire.

"Je te file des infos qui, en plus, vont dans ton sens et tu remets en question ce que j'écris parce que tu lis de travers.
De plus, tu te vexes lorsque je t'invite à farfouiller (j'ai bien trouvé tous ces éléments moi alors pourquoi pas toi ?)"

Nous sommes d'accord donc.
Je devrais tenter ce concours par conséquent.


Merci à toi

La Douane demande en effet que l'extrait 2B du casier judiciaire soit vierge. Mais à la réussite effective du concours lors de l'enquête, elle consulte le TAJ ; par conséquent elle a le droit selon les mentions figurant de notifier le refus du bénéfice du concours.

vraiment pas net tout ça

d'un coté une indication disant que la consultation pour la partie administrative impossible à consulter
et d'un autre coté, c'est un peu comme on veut, et on outrepasse la loi

au moins c'est honnête de votre part ced34
par exemple dans le cas, de Rousso, ce n'est pas la peine de se présenter

rappel à la loi pour appel malveillant
et menace de mort mais faute de preuves
et les deux faits classés sans suite
cela vaut un refus direct

bon en même temps,
comment différencier en terme de gravité trafic de drogue et le cas présenté par Rousso
pas une bonne image, les deux