Préparation de l'oral

Je vois que cette MES lance de bons débats. Ne vous mélangez pas les pinceaux.
En effet il y a libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l'union Européenne.
Si vous regardez sur le site de la douane, il existe une circulaire qui donne des seuils indicatifs à partir desquels le service devra pousser ses investigations pour savoir si c'est commercial ou pas. Autrement si c'est pour sa consommation propre vous pouvez transporter autant que vous voulez.

@
Bellevallee
La notion de marchandises fortement taxées n'existe plus depuis janvier 2017 pour info.

Oui il existe une page facebook dédiée à l'entraide pour le concours.
Envoyez moi en MP vos noms, prénoms, profil facebook (pas de pseudo).

Deux autres MES :

Que pensez-vous de la dépénalisation du cannabis ?
Connaissez vous l'unité de douane la plus proche de chez vous, que fait-elle ? Etes vous allez voir ? A Hendaye, quelle est ce type d'unité ?

Pensez à souffler un peu pendant les fêtes.

pour le groupe prépa de l'oral, j'viens d'y entrer, donc je pourrais inviter ceux qui veulent pour cela mp

ced34 écrit: Autrement si c'est pour sa consommation propre vous pouvez transporter autant que vous voulez.

C'est justement cela qui porte à confusion certains : les franchises sont en fait les limites de ce qui est considéré comme une consommation propre. Pour le tabac - et en ce qui concerne la MES proposée - on est à 800 cigarettes de franchise soit 4 cartouches. Je pense que la personne, en disant "une énorme quantité de cigarettes" pense à plus de 4 cartouches ! On n'est donc pas du tout dans le cas d'une libre circulation...

ced34 écrit: Deux autres MES :

Que pensez-vous de la dépénalisation du cannabis ?
Connaissez vous l'unité de douane la plus proche de chez vous, que fait-elle ? Etes vous allez voir ? A Hendaye, quelle est ce type d'unité ?

Pensez à souffler un peu pendant les fêtes.

Bonsoir,

Je ne pense pas que la dépénalisation du cannabis peut être envisagée en France, bien que niveau administratif ça permettraait des procédures plus rapides et un désengorgement des tribunaux. Mais en diminuant les sanctions négatives ça poussera plus facilement à la consommation surtout chez les jeunes, qui se diront "tranquille au pire je prend juste un rappel à la loi, ça ira jamais plus loin". Et puis c'est classé en tant que stupéfiant c'est qu'il a bien une raison. Tellement d'exemple que l'on pourrait citer (troubles de l'humeur, aggravations des maladies psychiatriques chez les personnes ayant déjà un terrain pathologique, danger pour les autres en cas de conduite sous emprise, mutations génétiques cancérogènes, etc)

D'un autre côté en prenant l'exemple récent des Etats-Unis qui sont allés plus loin en légalisant la production et la consommation depuis longtemps pour la Californie (usage thérapeutique seulement) et depuis 2014 pour le Colorado (l'égalisation pour l'usage récréatif) a rapporté pour ce dernier, plus de 40 M € de recettes fiscales en un an. D'un point de vue moral et de santé publique la dépénalisation serait une très mauvaise chose' d'un point de vue économique ce serait intéressant pour l'Etat.

Concernant l'unité de douanes la plus proche, habitant en Essonne, c'est à Boissy-Saint-Léger que se trouve la direction régionale et qui pilote les actions des Douanes dans la région île de France, je compte m'y rendre début Janvier afin de recueillir des informations mais déjà sur l'Internet on a une grande facilité de renseignement concernant les différentes missions.
Pour ce qui est d'Hendaye je pense que c'est cette Direction dont dépend le contrôle de la frontière franco espagnole. Ce sont eux qui réalisent les plus grosses saisies (on les voit beaucoup aux infos) notamment de stupéfiants, partant le plus souvent depuis le Maroc. Le type d'unité ça doit être surveillance extérieure du coup, mais ils doivent aussi être présent sur les autoroutes, notamment l'A63, donc en BSI.