Covid et titularisation

Bonjour à tous,

je suis en arrêt suite à cas contact famillial et ensuite pour covid positif. Bref...cela fait un mois que je suis en arrêt obligatoire et vu nos états le télétravail était impossible.

je devais être titulaire en mai. Mon rapport de stage des 6 mois était positif, néanmoins je m interroge sur une eventuelle prolong de mon stage du fait de mon arrêt. 

j ai cherché une note ou un décret mais je n ai rien trouvée.  

avez vous des infos ? 
 

Bonjour.

Tout dépend de la "forme administrative" de ton absence. S'il s'agit d'une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA), celle-ci ne retarderait normalement pas la date de titularisation, dans la mesure où aucun texte statutaire ne vient préciser que l’ASA impacte le stage du fonctionnaire ; l'ASA n'étant pas un congé. Par ailleurs, l’agent bénéficiant d’une ASA se trouve en position d’activité.
Par conséquent, l’ASA accordée à un fonctionnaire stagiaire ne devrait normalement pas retarder la date de sa titularisation.


En revanche, lorsque l’agent stagiaire bénéficie de congés rémunérés pour maladie, la date d’effet de la titularisation ainsi que la date de prise de l’arrêté de titularisation sont retardés de la durée du congé moins une carence de 1/10ème de la durée du stage (360 jours de stage x 10% = 36j).
Par exemple, un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour une durée d'un an et ayant bénéficié de congés de maladie d'une durée totale de 53 jours, verra son stage prolongé et sa date de titularisation reportée de 17 jours (53 - 36), soit jusqu'au 17 janvier de l'année N + 1. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1895

Article 26 du Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473533

"Les périodes de congés avec traitement accordés à un fonctionnaire stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 22 (concernant les congés pour maternité ou pour adoption ou congés de paternité) du présent décret, le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci."


Es-tu absent dans le cadre d'une ASA ou d'un congé pour maladie ?
Suivant le motif de ton absence et si la durée de celle-ci est supérieure à 36 jours dans le cas d'un congé rémunéré pour maladie, cela aura alors une incidence sur la date de ta titularisation ; mais si tu es en ASA, cela ne devrait pas nécessairement être le cas.
N'hésite pas à poser la question à tes RH, qui devraient être mieux à même de te répondre.

Merci de m avoir apporter des réponses.  

écrit:

Merci de m avoir apporter des réponses.  

Après si vous chopez la covid c’est que vous êtes fragile...donc pas de titularisation logique... #attentionhumour

écrit:

Bonjour à tous,

je suis en arrêt suite à cas contact famillial et ensuite pour covid positif. Bref...cela fait un mois que je suis en arrêt obligatoire et vu nos états le télétravail était impossible.

je devais être titulaire en mai. Mon rapport de stage des 6 mois était positif, néanmoins je m interroge sur une eventuelle prolong de mon stage du fait de mon arrêt. 

j ai cherché une note ou un décret mais je n ai rien trouvée.  

avez vous des infos ? 

 

Bonjour,

Ne t'inquiètes pas, tu seras titularisé très bientot. Ton rapport de mi-stage est positif, donc tu n'as rien à craindre. Pas de prolongation non plus, ce sera titularisation directe, dans 4 jours