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Formulaire 170 bis SD

  • Swarley114
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il y a 5 ans 7 mois #111064 par Swarley114
Formulaire 170 bis SD a été créé par Swarley114
Le medecin agréé que j'ai vu a regardé le formulaire 170 bis SD et a barré la dernière partie concernant "le taux d'invalidité permanente " sans signer et me l'as remis, est ce valable ou obligatoire qu'il le signe ou c'est juste pour son info.
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  • dedeldu31
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il y a 5 ans 7 mois #111065 par dedeldu31
Réponse de dedeldu31 sur le sujet Formulaire 170 bis SD

Swarley114 écrit: Le medecin agréé que j'ai vu a regardé le formulaire 170 bis SD et a barré la dernière partie concernant "le taux d'invalidité permanente " sans signer et me l'as remis, est ce valable ou obligatoire qu'il le signe ou c'est juste pour son info.


Si tu n'es pas invalide pourquoi voudrais-tu que le médecin le signe. Cette partie est à remplir que si tu es reconnu invalide.
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  • mougedai
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il y a 5 ans 7 mois - il y a 5 ans 7 mois #111070 par mougedai
Réponse de mougedai sur le sujet Formulaire 170 bis SD
Mon médecin a barré cette partie et a signé en bas du document. Cela paraît assez logique qu'il la signe que ce soit 0%, 5%...
Quelque soit le taux, il faut à mon sens qu'il la signe pour justement notifier qu'il a constaté le taux d'invalidité.

ce n'est que mon avis :p

Edit : c'est marqué taux d'invalidité permanente partielle, donc effectivement, si tu es valide il ne faut pas signer. Après le fait de barrer cette partie, autant la signer. C'est tout ou rien.
Dernière édition: il y a 5 ans 7 mois par mougedai.
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  • dedeldu31
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il y a 5 ans 7 mois #111071 par dedeldu31
Réponse de dedeldu31 sur le sujet Formulaire 170 bis SD

mougedai écrit: Mon médecin a barré cette partie et a signé en bas du document. Cela paraît assez logique qu'il la signe que ce soit 0%, 5%...
Quelque soit le taux, il faut à mon sens qu'il la signe pour justement notifier qu'il a constaté le taux d'invalidité.

ce n'est que mon avis :p


La MDPH a 3 taux d'invalidité qui sont : <50%, de 50% à 80% puis >80%.
Une fois la MDPH t'a reconnu comme handicapé, il faut que tu demandes à ton médecin traitant une prise de rendez-vous à la sécurité sociale (et ne pas oublié de remplir le dossier d'invalidité). Ce rendez-vous, permet la reconnaissance invalidité de la personne ainsi que sont taux. Ce n'est pas au médecin de constaté le taux d'invalidité. Il doit juste le préciser.
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  • carofan16
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il y a 5 ans 7 mois #111130 par carofan16
Réponse de carofan16 sur le sujet Formulaire 170 bis SD
mon médecin à écrit : taux d'invalidité 0% et a signé...
j'ai trouvé ça un peu étrange aussi
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