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Logement social fonctionnaire

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il y a 7 ans 11 mois #67343 par Sada
Logement social fonctionnaire a été créé par Sada
Bonjour à toutes et à tous, je voulais savoir si un démissionnaire de la fonction publique conserve le logement social qui lui a été attribué en tant que tel (contingent réservés aux fonctionnaire).
Je vous remercie d'avance.
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il y a 7 ans 11 mois - il y a 7 ans 11 mois #67357 par Lerilia
Réponse de Lerilia sur le sujet Logement social fonctionnaire
sur le site de l'alpaf y a ça d'écrit :

" Tout changement significatif dans la situation familiale et professionnelle doit être signalé à l’ALPAF.

L’association sera amenée à demander aux agents qui ont quitté le ministère, en position de détachement depuis plus de 3 ans, en disponibilité ou ayant fait l’objet d’une mutation Paris-province ou province-Paris de libérer leur logement dans un délai de 6 mois"


www.alpaf.finances.gouv.fr/cms/accueil/l...logement-social.html
Dernière édition: il y a 7 ans 11 mois par Lerilia.
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