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  • Bonjour à tous,

    Je pense que pour la question 15 la réponse est la 1.
    Le destinataire de la fiche de signalement est l'assistant de prévention.

    " Le document original sera transmis à l’assistant de prévention dont les coordonnées figurent en entête de la fiche. La liste des Assistants de prévention est en ligne sur Ulysse/les agents/ vie de l’agent/ Conditions de vie au travail /Annuaires : Assistants de prévention.L’assistant de prévention assurera la transmission aux différents acteurs de l’hygiène et de la sécurité (inspecteur de santé et sécurité au travail [ISST], médecin de prévention, assistant(e) de service social, CHSCT).Une copie sera transmise au chef de service qui pourra y porter des annotations dans l’espace réservé. Il se chargera ensuite de transmettre une copie au service RH de la direction qui pourra également l’annoter. Dès lors que le chef de service ou la direction porteront des annotations, une nouvelle copie devra être transmise aux différents acteurs de prévention.Une copie sera également transmise au référent protection juridique."
    Bonne journée.
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    A vos claviers :P
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