CHAP 1 DGFIP : LES SERVICES A COMPETENCE LOCALE
Section 1 - Les services des impôts des particuliers (SIP) – plutôt dans les zones urbaines
Les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement des impôts dus par les contribuables personnes physiques.
Le SIP est l’interlocuteur unique des particuliers pour :
les déclarations,
les calculs,
les exonérations,
les réclamations,
les paiements
et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
L’accueil fiscal de proximité : Les particuliers peuvent également bénéficier, sur tout le territoire, dans l’ensemble des services de la DGFiP exerçant une mission fiscale, d’un accueil fiscal de proximité. Celui-ci permet aux usagers d’obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en matière fiscale et leur assure une prise en charge de leur démarche, qu’elle concerne le calcul ou le paiement de l’impôt, sans déplacement supplémentaire.
Section 2 - Les services des impôts des entreprises (SIE)
Les SIE sont les interlocuteurs uniques des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de TVA, de CFE, de CVAE…) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Les grands groupes et les grandes entreprises disposent d’un interlocuteur spécifique, la Direction des grandes entreprises (DGE) située à Pantin, en Seine Saint-Denis.
Section 3 - Le service de gestion comptable (SGC)
Le service de gestion comptable (SGC) est un service déconcentré à l'échelle locale de la direction générale des Finances publiques. Il est chargé de la gestion comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de certains organismes publics.
À ce titre, il tient leur comptabilité, qui décrit les résultats budgétaires annuels, ainsi que la situation patrimoniale et de trésorerie de ces dernières.
Le SGC s’assure également, dans son rôle de payeur, de la régularité de la dépense (qualité de l’ordonnateur, exacte imputation de la dépense, disponibilité des crédits budgétaires et validité de la créance payée). Une fois la régularité de la dépense constatée, il la comptabilise et, dans le cadre de son rôle de caissier, procède à son paiement.
Le SGC assure enfin le recouvrement tant amiable que contentieux des produits non fiscaux du secteur local.
Au titre de l’ensemble de ses tâches de gestion comptable et financière, le SGC entretient des relations étroites avec les communes, leurs régisseurs et établissements publics. Il assure également une mission d’accueil et de caisse auprès des usagers.
Le SGC est le service qui succède au regroupement des anciennes trésoreries.
Section 4 - Les Services Départementaux des Impôts Fonciers (SDIF)
Un service départemental des impôts fonciers (SDIF) est un service déconcentré de la direction départementale des Finances publiques à l'échelle départementale (DDFiP) et chargé de répondre à la plupart des questions des usagers en matière foncière et cadastrale.
Section 5 - Les pôles « enregistrement »
Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés….).