CHAP 1 DGFIP : LES SERVICES A COMPETENCE LOCALE

Section 1 - Les services des impôts des particuliers (SIP) – plutôt dans les zones urbaines

Les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement des impôts dus par les contribuables personnes physiques.

Le SIP est l’interlocuteur unique des particuliers pour :

les déclarations,
les calculs,
les exonérations,
les réclamations,
les paiements
et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

L’accueil fiscal de proximité

Les particuliers peuvent également bénéficier, sur tout le territoire, dans l’ensemble des services de la DGFiP exerçant une mission fiscale, d’un accueil fiscal de proximité. Celui-ci permet aux usagers d’obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en matière fiscale et leur assure une prise en charge de leur démarche, qu’elle concerne le calcul ou le paiement de l’impôt, sans déplacement supplémentaire.

Section 2 - Les services des impôts des entreprises (SIE)

Les SIE sont les interlocuteurs uniques des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de TVA, de CFE, de CVAE…) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Les grands groupes et les grandes entreprises disposent d’un interlocuteur spécifique, la Direction des grandes entreprises (DGE) située à Pantin, en Seine Saint-Denis.

Section 3 - Les trésoreries

Les trésoreries assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l’habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d’expertise et de conseil aux gestionnaires).

En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont également compétentes pour le recouvrement des impôts, et offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité (voir plus haut).

Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Les trésoreries peuvent être spécialisées dans l’exercice d’un des métiers énumérés ci-dessus, ou bien assurer plusieurs d’entre eux.

Section 4 - Les centres des impôts fonciers

Le centre des impôts foncier est l’interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr).
Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Section 5 - Les pôles « enregistrement »

Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés….).

Section 6 - Les services de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques)

Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
Ils garantissent ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Les services de la publicité foncière enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d’information des usagers.