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Eviter l'humiliation une nouvelle fois à l'oral ...
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il y a 4 ans 7 mois #144858 par Liv.76
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Réponse de Liv.76 sur le sujet Eviter l'humiliation une nouvelle fois à l'oral ...
Le préfet a autorité sur tous les services déconcentrés de l'Etat dans son département.
Quand on parle d'un directeur départemental, ce n'est pas au sens directeur "du département" mais au sens directeur d'une direction départementale des FIP.
Quand on parle d'un directeur départemental, ce n'est pas au sens directeur "du département" mais au sens directeur d'une direction départementale des FIP.
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il y a 4 ans 7 mois #144860 par Johnny B. Goode
Je ne suis pas d'accord. Le DDFiP a un supérieur hiérarchique bien identifié avec un système pyramidal très clair et il n'y a pas le préfet dedans. Éventuellement, peut etre en cas de force majeur du type sécurité nationale il prend le dessus mais pas dans la gestion des affaires courantes
Réponse de Johnny B. Goode sur le sujet Eviter l'humiliation une nouvelle fois à l'oral ...
Liv.76 écrit: Le préfet a autorité sur tous les services déconcentrés de l'Etat dans son département.
Quand on parle d'un directeur départemental, ce n'est pas au sens directeur "du département" mais au sens directeur d'une direction départementale des FIP.
Je ne suis pas d'accord. Le DDFiP a un supérieur hiérarchique bien identifié avec un système pyramidal très clair et il n'y a pas le préfet dedans. Éventuellement, peut etre en cas de force majeur du type sécurité nationale il prend le dessus mais pas dans la gestion des affaires courantes
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il y a 4 ans 7 mois #144870 par Liv.76
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Réponse de Liv.76 sur le sujet Eviter l'humiliation une nouvelle fois à l'oral ...
Le préfet a une autorité fonctionnelle et non hiérarchique sur le DDFIP. Il préside notamment le CAR auquel le DDFIP assiste mais c'est bien le préfet le président.
Son rôle va bien au delà de la simple police ou sécurité nationale. Il gère la DGCL au niveau déconcentré notamment et exerce un contrôle budgétaire et de légalité sur toutes les collectivités territoriales et sur leurs actes.
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il y a 4 ans 7 mois #144881 par Johnny B. Goode
Réponse de Johnny B. Goode sur le sujet Eviter l'humiliation une nouvelle fois à l'oral ...
Oui donc on est bien d'accord le DDFiP n'a pas de comptes à rendre au préfet, il peut recevoir des ordres du préfet dans certaines circonstances (autorité fonctionnelle)
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