épreuve droit civil et procédures civiles

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il y a 8 ans 9 mois #47451 par Luciole13
épreuve droit civil et procédures civiles a été créé par Luciole13
Bonjour à toutes et à tous,
j'ai passé hier l'option de droit civil et procédures civiles pour le concours d'inspecteur et je m'interroge encore sur la première question : "faut-il réformer le jugement de cassation ?"
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Je bloque, depuis plus de 24h :fache: , sur le "jugement de cassation" : je connais les arrêts de cassation, mais pas les jugements ...

j'ai regardé dans mes livres de procédure civile, le mot n'apparaît pas, ni sur internet ... help ! :(

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il y a 8 ans 9 mois #47453 par carpediem130287
Réponse de carpediem130287 sur le sujet épreuve droit civil et procédures civiles
Coucou si on le trouve sur internet quand on tape réformer un jugement ou jugement en cassation il me semble. Par exemple sur le site de la cour de cassation :
"- d’une part l’"appel en annulation", hypothèse visée par le texte précité et plus directement par l’article 542 du NCPC ("l’appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d’appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré"). On est ici dans une situation où l’appel est normalement ouvert, et l’appelant invoque la nullité du jugement pour différentes raisons ;"

Pour moi : réformer avait deux sens : changer la façon de faire un jugement en cassation ou qu'une juridiction supérieure puisse réviser les arrêts de la cassation... Bref
En plus il n'y avait pas grand chose à dire sur l'arrêt.J'ai trouvé ce sujet vraiment trop dur et mettre un commentaire à la place du cas pratique, sans compter la procédure à la place du droit civil....
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il y a 8 ans 9 mois #47454 par Luciole13
Réponse de Luciole13 sur le sujet épreuve droit civil et procédures civiles
alors je suis d'accord pour le commentaire d'arrêt ... je n'en avais pas fait depuis 7-8 ans ; je me souvenais juste de la méthodologie pour l'introduction. après j'ai plus fait une dissert sur le thème.
mais pour le premier sujet, on parle bien de jugement pour le premier degré (je viens de regarder, c'est aussi la définition dans le Larousse); or la Cassation, ce n'est plus du premier degré ... donc pour moi le mystère reste entier sur le "jugement" de cassation. Ils auraient mis "arrêt", j'aurais compris ; mais "jugement de cassation", je ne connais pas. Et mon gros bouquin Dalloz sur la procédure civile non plus (enfin, à première vue)

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il y a 8 ans 9 mois #47455 par Luciole13
Réponse de Luciole13 sur le sujet épreuve droit civil et procédures civiles
ah non, pardon c'est le jugement "en cassation" .. enfin, il y a toujours le mot jugement :silly:

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il y a 8 ans 9 mois - il y a 8 ans 9 mois #47456 par carpediem130287
Réponse de carpediem130287 sur le sujet épreuve droit civil et procédures civiles
je suis entièrement d'accord je suis restée coller à ce terme "jugement en cassation" je ne comprenais pas du tout.

www.justice-en-ligne.be/article66.html
Selon moi ils voulaient dire que la cour de cassation verrait ses arrêts casser à son tour. Par contre on dit souvent que la plupart des personnes qui corrigent le droit ne sont pas des juristes, je peux dire que ceux qui écrivent les sujets non plus :blink: c'était incompréhensible...

ou alors ce serait est ce utile de casser les arrêts en cassation ?
Dernière édition: il y a 8 ans 9 mois par carpediem130287.
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