Rapprochement de conjoint

zazon1998 écrit: Bonjour
Est ce que le rapprochement familial fonctionne si l'on vit chez nos parents avec nos enfants par obligation ?

Je crois que c'est ce qu'on appelle le soutien de famille? Mais peut être me trompe-je ...

bouuuu écrit: Bonjour, ducoup si le conjoint ne travaille pas .
La demande n est pas valable?
Merci de vos réponses.

En effet si le conjoint ne travaille pas, il ne peut y avoir de demande de rapprochement.
Voici les motifs ne permettant pas un rapprochement de conjoint :
e) le conjoint, partenaire de pacs ou concubin (agent de la DGFIP ou non) est :
- en position de non activité (congé parental, congé de formation professionnelle, disponibilité...) ;
- en retraite, en congé de fin d’activité, sans activité suite à invalidité ou bénéficiant de l’allocation de chômeur âgé ;
- dans une école ou en stage de formation et son affectation définitive n’est pas fixée (écoles d’infirmiers,…).
-en possession d'une simple promesse d'embauche.

Par contre si le conjoint, partenaire de pacs ou concubin est à la recherche d’un emploi dans le département où sa précédente activité professionnelle avait justifié l’installation du domicile familial, alors tu peux demander un rapprochement de conjoint.

damienlephoceen écrit:

zazon1998 écrit: Bonjour
Est ce que le rapprochement familial fonctionne si l'on vit chez nos parents avec nos enfants par obligation ?

Je crois que c'est ce qu'on appelle le soutien de famille? Mais peut être me trompe-je ...

C'est en effet ce qui se rapproche le plus de la définition de soutien de famille dans l'instruction sur les mutations.
"un soutien de famille susceptible de leur apporter une aide matérielle ou morale s'ils sont seuls avec enfant(s) à charge."

2.3 Rapprochement d’un soutien de famille
2.3.1 La portée de la priorité
Cette priorité concerne les agents veufs, séparés, divorcés, célibataires, qui, ayant des enfants à charge, souhaitent se rapprocher du lieu de résidence d'un soutien de famille susceptible de leur apporter une aide matérielle ou morale. L'agent ne vient pas en soutien mais en est le bénéficiaire.
La priorité s'applique si l'agent a des enfants de moins de 16 ans ou 20 ans s'ils sont sans emploi, en apprentissage, en stage de formation professionnelle, étudiants, titulaires de l'allocation d'éducation spéciale et s'ils perçoivent une rémunération inférieure à 55% du SMIC mensuel (à la date de la CAPN), et sans limite d'âge s'ils sont handicapés.
La situation est appréciée au 1er mars 2018 pour le mouvement général du 1er septembre 2018.

2.3.2 Le département d'exercice de la priorité
La priorité porte sur le département de résidence du soutien de famille. L'agent peut solliciter le rapprochement auprès d'ascendants, de descendants, de ses frères et soeurs, d'ascendants de l'enfant à charge.

2.3.3 La justification de la priorité
La priorité doit être justifiée par :
* une attestation du lieu de résidence de la personne pouvant apporter son soutien à l'agent (facture de gaz, électricité, téléphone, avis de taxe d'habitation, contrat de bail…),
* une copie du livret de famille,
* une attestation de la personne soutien de famille précisant qu'elle peut apporter son soutien à l'agent.

Merci beaucoup pour ces précisions. Cela doit être précisé au moment des voeux ? Avec les instructions pour émettre nos voeux, cela sera peut-être noté ?

zazon1998 écrit: Merci beaucoup pour ces précisions. Cela doit être précisé au moment des voeux ? Avec les instructions pour émettre nos voeux, cela sera peut-être noté ?

Tout sera noté dans les documents que vous allez recevoir pour pouvoir faire vos vœux.