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Déclaration des services publics et privés (DSPP)
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il y a 6 mois 1 semaine #189074
par Grutendon
Déclaration des services publics et privés (DSPP) a été créé par Grutendon
Bonjour,
j'aurais besoin d'aide pour remplir la DSPP sans erreur.
Je travaille à la Poste, qui est une entreprise publique mais en société anonyme.
On fait des missions de service public.
Mais du coup je dois remplir quelle partie pour mes antécédents?
Service public ou privé ?
Je sais qu'il y a pas mal de facteurs qui sont passés aux finances donc si quelqu'un sait, ça m'arrange. Merci.
Si non mercredi je me rapproche des RH.
j'aurais besoin d'aide pour remplir la DSPP sans erreur.
Je travaille à la Poste, qui est une entreprise publique mais en société anonyme.
On fait des missions de service public.
Mais du coup je dois remplir quelle partie pour mes antécédents?
Service public ou privé ?
Je sais qu'il y a pas mal de facteurs qui sont passés aux finances donc si quelqu'un sait, ça m'arrange. Merci.
Si non mercredi je me rapproche des RH.
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il y a 6 mois 6 jours #189075
par Tobby123
🤗🐾💜
Réponse de Tobby123 sur le sujet Déclaration des services publics et privés (DSPP)
bonjour, ça m'inquiète beaucoup ce que vous dites : j'ai encore rien reçu par mail sur la DSPP
c'est normal ou je dois faire une démarche en particulier ? merci beaucoup
🤗🐾💜
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il y a 6 mois 6 jours #189077
par Grutendon
Réponse de Grutendon sur le sujet Déclaration des services publics et privés (DSPP)
Je pense qu'ils envoient par vague. Et aussi les papiers que j'ai reçus avaient l'air d'être spécifiquement pour l'île de France en partie. Donc ça doit dépendre de ton affectation.
En tous cas il y a très peu de chances qu'ils oublient des gens donc il faut juste attendre.
En tous cas il y a très peu de chances qu'ils oublient des gens donc il faut juste attendre.
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il y a 6 mois 6 jours #189078
par chtidunkerquois
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Déclaration des services publics et privés (DSPP)
C'est simple, t'as été recruté sous droit privé ou tu as passé le concours quand ça existait encore ?Bonjour,
j'aurais besoin d'aide pour remplir la DSPP sans erreur.
Je travaille à la Poste, qui est une entreprise publique mais en société anonyme.
On fait des missions de service public.
Mais du coup je dois remplir quelle partie pour mes antécédents?
Service public ou privé ?
Je sais qu'il y a pas mal de facteurs qui sont passés aux finances donc si quelqu'un sait, ça m'arrange. Merci.
Si non mercredi je me rapproche des RH.
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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il y a 6 mois 5 jours #189079
par Tobby123
🤗🐾💜
Réponse de Tobby123 sur le sujet Déclaration des services publics et privés (DSPP)
Ah d'ac merci beaucoup j'avais commencé à stresserJe pense qu'ils envoient par vague. Et aussi les papiers que j'ai reçus avaient l'air d'être spécifiquement pour l'île de France en partie. Donc ça doit dépendre de ton affectation.
En tous cas il y a très peu de chances qu'ils oublient des gens donc il faut juste attendre.
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il y a 6 mois 2 jours #189086
par Grutendon
Réponse de Grutendon sur le sujet Déclaration des services publics et privés (DSPP)
J'ai été recrutée en tant que contractuelle avant le passage en société anonyme.
Cependant ma question venait plus de ce que la fiche dit de remplir la partie service public "si vous avez accompli des services relevant du droit public avant votre entrée à la DGFiP en qualité (emploi) de contractuel, auxiliaire, fonctionnaire titulaire (civil ou militaire) ou ancien fonctionnaire (civil ou militaire radié des cadres"
Et la partie service privé "si vous avez accompli des services relevant du droit privé avant votre entrée à la DGFiP."
Je voulais savoir en gros si le simple fait de remplir des missions de service public faisait que j'avais accomplis ces missions en tant que contractuelle dans le service public ou si le fait de passer en SA faisait qu'on ne prenait plus en compte la partie "public".
Finalement la réponse que j'ai eue est que peu importe ce qu'on rempli. Du moment qu'on donne les pièces justificatives c'est bon.
Pour information la 1ère reponseréponse que j'ai eue a été de me dire de m'adresser à mon ancien employeur. On a 3 RH. J'ai eu des réponses différentes.
Donc pour tout le monde: remplissez au mieux, peu importe, mais donnez bien les bonnes pièces et ils feront le tri.
Merci pour la réponse cependant!
Cependant ma question venait plus de ce que la fiche dit de remplir la partie service public "si vous avez accompli des services relevant du droit public avant votre entrée à la DGFiP en qualité (emploi) de contractuel, auxiliaire, fonctionnaire titulaire (civil ou militaire) ou ancien fonctionnaire (civil ou militaire radié des cadres"
Et la partie service privé "si vous avez accompli des services relevant du droit privé avant votre entrée à la DGFiP."
Je voulais savoir en gros si le simple fait de remplir des missions de service public faisait que j'avais accomplis ces missions en tant que contractuelle dans le service public ou si le fait de passer en SA faisait qu'on ne prenait plus en compte la partie "public".
Finalement la réponse que j'ai eue est que peu importe ce qu'on rempli. Du moment qu'on donne les pièces justificatives c'est bon.
Pour information la 1ère reponseréponse que j'ai eue a été de me dire de m'adresser à mon ancien employeur. On a 3 RH. J'ai eu des réponses différentes.
Donc pour tout le monde: remplissez au mieux, peu importe, mais donnez bien les bonnes pièces et ils feront le tri.
Merci pour la réponse cependant!
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