Cumul d'activité en temps que fonctionnaire

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il y a 3 ans 2 semaines - il y a 3 ans 2 semaines #173790 par LauraH
Bonjour,

Désolée d'avance si ce topic n'a pas sa place ici mais j'ai du mal à trouver des infos.
Actuellement à mon poste à temps plein, je souhaiterai également exercer comme traductrice / correctrice (j'ai déjà un diplôme).
D'après les quelques informations que j'ai pu trouver, il est possible d'exercer librement certaines activités sans obligation d'être à temps partiel dès lors que cela rentre dans les catégories suivantes :
  1. La production d’œuvres de l’esprit : la production de livres, d’œuvres d’art au sens large, de cartes géographiques, de logiciels…
  2. Le bénévolat auprès d’organismes publics ou privés à but non lucratif
  3. Agent recenseur
  4. Contrat vendanges (maximum un mois)
  5. Syndic de la copropriété au sein de laquelle vous êtes propriétaire
  6. Activité libérale en rapport avec tes fonctions d’agent public enseignant ou exerçant une activité artistique
Mes questions sont donc les suivantes :
  • La traduction et la correction peuvent-elles entrer dans l'une de ces catégories ?
  • Si oui, dois-je quand même le déclarer à mon chef de service ?
  • Y-a t-il quelqu'un dans ce cas qui pourrait me conseiller ?
Merci d'avance !
Dernière édition: il y a 3 ans 2 semaines par LauraH.
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il y a 3 ans 2 semaines - il y a 3 ans 2 semaines #173792 par Farrek
Réponse de Farrek sur le sujet Cumul d'activité en temps que fonctionnaire
Bonjour,

La traduction ne me semble pas entrer dans l'une des six catégorie que tu cites sachant que pour la 1 et la 6 c'est assez restreint.

De mon avis, il faut poser la question à ton service RH avec copie au chef de service (après l'avoir informé de la démarche). Le service RH est probablement le mieux placé pour te dire si tu peux cumuler l'activité de traduction/correction avec celle de fonctionnaire et si tu dois faire une demande d'autorisation ou pas.
C'est en tout cas le meilleur moyen d'éviter une mauvaise surprise par la suite.

Edit : via google : 
unsadgfip.fr/images/2017-02-07_cumul_activite_unsa_fp_dv.pdf
www.fo-dgfip-sd.fr/091/IMG/pdf/l_exercic..._agents_publics_.pdf

Contrôleur FIP
Dernière édition: il y a 3 ans 2 semaines par Farrek.
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il y a 3 ans 2 semaines - il y a 3 ans 2 semaines #173793 par LauraH
Réponse de LauraH sur le sujet Cumul d'activité en temps que fonctionnaire
Merci pour ce début de réponse.

J'avais lu ici et là que la catégorie "oeuvres de l'esprit" inclut aussi les arrangements qui peuvent intervenir dessus. Mais oui du coup j'ai effectivement besoin de quelqu'un qui soit calé en droit sur le sujet ^^".
Dernière édition: il y a 3 ans 2 semaines par LauraH.
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il y a 3 ans 2 semaines - il y a 3 ans 2 semaines #173797 par chtidunkerquois
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Cumul d'activité en temps que fonctionnaire
Si tu parles Polonais, Russe, Tchèque,... ça intéresserait la Douane je pense...

Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
Dernière édition: il y a 3 ans 2 semaines par chtidunkerquois.
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il y a 3 ans 1 semaine #173832 par LauraH
Réponse de LauraH sur le sujet Cumul d'activité en temps que fonctionnaire
Ahah rien de tout ça hélas, et vu mon niveau de mobilité actuelle, c'est plutôt la douane qui ne voudrait pas de moi
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