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Concubinage et demande de rapprochement
- del59
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il y a 6 ans 10 mois #112990 par del59
Concubinage et demande de rapprochement a été créé par del59
Bonjour,
Suite au mail reçu, il est possible de demander un rapprochement en cas de concubinage.
Dans le tableau, dans cette situation il faut joindre un "justificatif de situation familiale , un 'justificatif de travail du conjoint" et un "justificatif de domicile commun"
En concubinage ok pour le justificatif de travail et de domicile commun. Par contre pour le justificatif de situation familiale, en concubinage je ne vois pas quel document nous pouvons transmettre.
Pourriez-vous m'éclairer.
Merci
Suite au mail reçu, il est possible de demander un rapprochement en cas de concubinage.
Dans le tableau, dans cette situation il faut joindre un "justificatif de situation familiale , un 'justificatif de travail du conjoint" et un "justificatif de domicile commun"
En concubinage ok pour le justificatif de travail et de domicile commun. Par contre pour le justificatif de situation familiale, en concubinage je ne vois pas quel document nous pouvons transmettre.
Pourriez-vous m'éclairer.
Merci
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- chtidunkerquois
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il y a 6 ans 10 mois #112991 par chtidunkerquois
Un livret de famille si vous avez des enfants.
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
del59 écrit: Bonjour,
Suite au mail reçu, il est possible de demander un rapprochement en cas de concubinage.
Dans le tableau, dans cette situation il faut joindre un "justificatif de situation familiale , un 'justificatif de travail du conjoint" et un "justificatif de domicile commun"
En concubinage ok pour le justificatif de travail et de domicile commun. Par contre pour le justificatif de situation familiale, en concubinage je ne vois pas quel document nous pouvons transmettre.
Pourriez-vous m'éclairer.
Merci
Un livret de famille si vous avez des enfants.
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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- del59
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il y a 6 ans 10 mois #112992 par del59
Réponse de del59 sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
Merci pour ce retour...
Et... si on a pas d'enfant ?
Et... si on a pas d'enfant ?
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- Charles974
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il y a 6 ans 10 mois #113038 par Charles974
Une attestation sur l’honneur de concubinage ou demande a la mairie
AAFiP 2018
Réponse de Charles974 sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
del59 écrit: Merci pour ce retour...
Et... si on a pas d'enfant ?
Une attestation sur l’honneur de concubinage ou demande a la mairie
AAFiP 2018
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- phenix69
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il y a 6 ans 10 mois #113094 par phenix69
Factures en commun , taxe d'habitation au deux noms....
Inspecteur des Finances Publiques
Réponse de phenix69 sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
del59 écrit: Merci pour ce retour...
Et... si on a pas d'enfant ?
Factures en commun , taxe d'habitation au deux noms....
Inspecteur des Finances Publiques
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