Frais de stage

Je suis allée voir le décret ici- décret du 3 juillet 2006

l'arrêté : ici- arrêté du 3 juillet 2006
ou l'arrêté publié au JO ici- Arrêté du 3 juillet 2006 au JO


Article 3 du décret :
" A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport ;

- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.
=> Je pense que cela vise Clermont aussi avec les résidences
Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.

L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.

Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais."

Donc un recevrait un pourcentage de ce qui est prévu? Quelle en serait la valeur?

Loin de moi l'idée de dénigrer les syndicats mais cet article semble avoir été rédigé un peu rapidement si ce que j'ai lu par ailleurs est vrai !
Compter un abattement de 30% pour les personnes logées dans une résidence dépendant de l'ENFiP. De plus il manque les indemnités de bouche qui sont de plus ou moins de 7€ par repas si vous avez accès à un restaurant pour les personnels de la DGFiP. Enfin la durée de formation étant supérieure à 4 semaines je crois que nous avons droit à 2 A/R TGV seconde classe.

les 30% d'abattement ne concernent-ils pas uniquement la filière fiscale?

Les années précédentes, oui. Mais si les indemnités ont été harmonisées, les conditions particulières doivent l'avoir été aussi ... Et si elles n'ont pas été harmonisées alors le champ du dispositif décrit par ce texte doit être précisé ...

je n'ai rien contre les syndicats, mais ne vaudrait-il mieux pas se fier à ce qui est donné officiellement (brochure et guide de stage)?

je cite le livret d'accueil que nous avons reçu :

"Les frais de formation :

Les frais engagés dans le cadre de votre formation à l'ENFiP seront pris en charge par votre direction d'affectation.

Aussi, nous vous invitons, dès la publication du mouvement, à vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre direction d'affectation pour toutes questions relatives aux conditions de prise en charge de ces frais."

je comprends très bien que tout le monde se pose plein de questions pour savoir à quelle sauce on va être mangés (moi la première!), mais il ne faut peut-être pas tout prendre pour argent comptant comme on dit.
surtout que dans le lien (daté d'aujourd'hui) ils nous parlent d'agents C en stage à Lyon. alors s'ils ne sont même pas au courant que cette année les stages se passent juste à Noisy ou Clermont... :dry: :woohoo: