Nouvelle règles mutation dgfip

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il y a 8 ans 4 semaines - il y a 8 ans 4 semaines #103114 par Yonji
Réponse de Yonji sur le sujet Nouvelle règles mutation dgfip
Bonjour

Voici des liens sur les nouvelles règles de mutation :

www.cgc-dgfip.info/wp-content/uploads/20...tation-2018-2020.pdf
www.unsadgfip.fr/actualite/380-projet-de...ons-en-trompe-l-oeil
www.fo-dgfip.fr/documents/DL-CAPN7-24102017.pdf
www.financespubliques.cgt.fr/sites/defau...compl_mut_capn_c.pdf
Viva Eiichiro ODA ! Viva ONE PIECE ! LUFFY ne sait pas nager !
Dernière édition: il y a 8 ans 4 semaines par Yonji.
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il y a 8 ans 4 semaines - il y a 8 ans 4 semaines #103119 par Karmanoui
Réponse de Karmanoui sur le sujet Nouvelle règles mutation dgfip
J'avais lu quelque part que ces règles sont d'ordre général et que les cas particulièrement difficiles sont soumis à une autre appréciation . Après il faut comprendre les cas particulièrement difficiles...
Dernière édition: il y a 8 ans 4 semaines par Karmanoui.

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