- Messages : 693
- Remerciements reçus 554
Nouvelle règles mutation dgfip
- Karmanoui
-
- Hors Ligne
- ‹ Membre du Panthéon ›
-
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Karmanoui
-
- Hors Ligne
- ‹ Membre du Panthéon ›
-
- Messages : 693
- Remerciements reçus 554
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- tatam3x
-
Auteur du sujet
- Hors Ligne
- ‹ Maitre Jedi – Panthéon ›
-
- Messages : 1149
- Remerciements reçus 1048
Farrek écrit:
Sans lien direct (mais pas totalement dissocié), j'ai lu qu'il y avait des essais de mutualisation pour le recouvrement forcé des amendes et des créances fiscales. D'ici qu'à ce qu'une étape ultime, le recouvrement ne se fasse plus par services compétents d'un secteur mais dans UN service spécialisé pour le département entier... l'idée doit trotter quelque part.
Je pense que tu as parfaitement raison et ça va se passer dans de nombreux secteurs.
Notre direction s'occupe d'une 30aines de départements et il y a 3 autres directions qui s'occupent des autres départements. Mais rien n'empêche de tout réunir dans un seul pôle qui gère tous les départements.
Suppression d'emplois, economie immobilière etc... c'est alléchant pour eux. Sans oublier bien sûr de mettre la direction unique dans un endroit que personne ne veut.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Luluchoup
-
- Hors Ligne
- ··· Très assidu ···
-
- Messages : 98
- Remerciements reçus 98
Quelqu’un aurait il la gentillesse de bien vouloir m’envoyer le document qui parle des nouvelles règles de mutation ?
J’arrive pas a trouver le texte
Mon mail perso est aurore171184@gmail.com
Merci d’avance
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Yonji
-
- Hors Ligne
- ONEpiece
-
- Messages : 6272
- Remerciements reçus 7362
Voici des liens sur les nouvelles règles de mutation :
http://www.cgc-dgfip.info/wp-content/uploads/2017/10/CGC-r%C3%A8gles-de-mutation-2018-2020.pdf
https://www.unsadgfip.fr/actualite/380-projet-de-nouvelles-regles-de-mutation-des-simplifications-en-trompe-l-oeil
http://www.fo-dgfip.fr/documents/DL-CAPN7-24102017.pdf
http://www.financespubliques.cgt.fr/sites/default/files/2017_10_27_dl_mouv_compl_mut_capn_c.pdf
Viva Eiichiro ODA ! Viva ONE PIECE ! LUFFY ne sait pas nager !
Contrôleur 1ère classe
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Karmanoui
-
- Hors Ligne
- ‹ Membre du Panthéon ›
-
- Messages : 693
- Remerciements reçus 554
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.