contrôle des agents

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il y a 6 ans 10 mois #99815 par cloélau1
contrôle des agents a été créé par cloélau1
Bonjour,
Je me permet de poster un message afin d'avoir un petit éclaircissement.
A l'Enfip on a dit que par rapport à la déontologie, un agent des impôts pouvait être contrôlé, mais seulement lui et pas le conjoint (mari)...
Or j'ai entendu un autre discours.
Donc si on est contrôlé est-ce juste nous en tant qu'agent ou bien est-ce le ménage ?
Merci d'avance à ceux qui me répondront.
Bonne soirée..

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il y a 6 ans 10 mois #99816 par bebezoreol974
Réponse de bebezoreol974 sur le sujet contrôle des agents
Bonsoir,

on est contrôlés et on m'a même demandé les pièces justificatives car je déduisais les frais de garde pour ma fille. Je suppose donc que c'est le ménage (si déclaration commune).

Bonne soirée,

AA1 FiP: 2002
AAP2 FiP: 2013
contrôleur FiP: 1er sept 2016

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il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #99817 par cielvoile
Réponse de cielvoile sur le sujet contrôle des agents
Bonsoir, en tant qu'agent cadre C dans la fonction publique d'Etat vous vous devez d'être irréprochable et ceci sur tous les plans et même en dehors de votre travail et si vous êtes pacsé ou marié à quelqu'un de malhonnête vous êtes punissable aussi car vous vous devez de le ou la dissuader de frauder, après si c'est vos parents ou votre frère là je crois que c'est un peu différent.
Et attention à ce que vous faites avec votre pc ou celui de votre bureau car votre employeur en l'occurence la DGFIP ou la DGDDI ainsi que votre fournisseur internet le sait quand même et ce même en navigation dite privée.
Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par cielvoile.

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il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #99820 par emmgd
Réponse de emmgd sur le sujet contrôle des agents
Le contrôle des obligations fiscales dont font l'objet les personnels de la DGFiP (et non de l'ensemble de la fonction publique) concerne les obligations déclaratives et les paiements.

Pour ce qui est de la déclaration de revenus, dans le cas d'un couple pacsé ou marié, ce sont les deux conjoints qui sont solidairement responsables de tout ce qui est inscrit sur la déclaration. En cas de manquement, le personnel de la DGFiP pourra être sanctionné au niveau de sa carrière en plus des sanctions fiscales de droit commun prévues. Ça ne va pas plus loin que ça, donc si vous avez un proche qui n'est pas votre conjoint (pacsé ou marié) qui fait n'importe quoi, personne à la DGFiP ne pourra vous le reprocher.

Concernant l'utilisation de l'outil informatique au travail, il est admis que vous puissiez faire un peu de navigation à titre personnel, il faut que ça reste raisonnable. L'administration sait parfaitement ce que vous faites depuis l'ordinateur auquel vous vous connectez au travail. En revanche, elle n'a aucune information sur ce que vous faites depuis vos connexions privées. Là, seul le fournisseur d'accès est au courant, et il ne peut fournir ces informations qu'aux autorités judiciaires dans le cadre des procédures prévues (information judiciaire, enquête préliminaire, flagrance...) qui sont très cadrées.

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Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par emmgd.

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il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #99891 par
Réponse de sur le sujet contrôle des agents
Au travail, on a pas vraiment le temps non plus de surfer sur tout et rien. Avec le proxy bien restrictif, l'offre est restreinte, quoi que je serais bien capable de rester la journée sur la wikipedia et les assyriens.
De façon plus générale, il faut être responsable et raisonnable, vu les outils qu'on a à disposition (informations, moyens de paiement) et les espèces qui transitent dans une trésorerie par exemple. Evidemment, il est recommandé de ne pas frauder les impôts à titre de hobby ou d'être endetté à mort etc. Mais bon, si on est capable de préparer un concours, d'attendre (longtemps) son intégration, de se battre pour apprendre son job, c'est qu'on a suffisamment de recul pour que tout ça soit naturel.
Passer sa journée à rappeler aux contribuables de payer leurs impôts, de déclarer sincèrement, ça implique de faire pareil à la maison, forcément.:lol:
Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par .

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