Impressions sujet Droit

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il y a 6 ans 7 mois #105178 par Masterso01
Impressions sujet Droit a été créé par Masterso01
Salut à tous,

Est ce que certains d'entre vous ont pris Droit?
J'ai trouvé que les cas pratiques étaient jouables par contre la composition sur le Conseil Constitutionnel, je n'avais pas beaucoup lu d'infos dessus dans les annales.
J'ai dû broder pour remplir les parties...
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il y a 6 ans 7 mois #105244 par Masterso01
Réponse de Masterso01 sur le sujet Impressions sujet Droit
Alors personne n'a pris Droit :(
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il y a 6 ans 7 mois #105246 par Yonji
Réponse de Yonji sur le sujet Impressions sujet Droit
Non, je n'ai pas pris Droit, tu peux poster le sujet stp, ou les questions ?

Il y avait 3 questions il me semble ?

Merci.
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il y a 6 ans 7 mois #105248 par Masterso01
Réponse de Masterso01 sur le sujet Impressions sujet Droit
J'ai pas de scanner donc je ne peux pas poster le sujet.
Y avait deux cas pratiques, un sur la responsabilité et un sur les SNC/SARL.
La question de composition était : Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République.
Beaucoup de gens sont partis au bout de deux heures.
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il y a 6 ans 7 mois #105252 par Yonji
Réponse de Yonji sur le sujet Impressions sujet Droit
A mon avis pour les SNC/ SARL, le plan devait être :

I) Points communs

Nombres d'associés
Aucune capital social minimum
Statuts obligatoires

II) Points divergents

Qualité du gérant
Responsabilité des associés (pas les mêmes pertes)
Parler de l'intuiti personnae

Voilà pour ce cas pratique. Tu en penses quoi ?
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