Trésorerie ne veut pas dire Gestion Publique

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il y a 8 ans 4 mois #57150 par nicobx
J'ouvre ce sujet car je vis de nombreuses confusions au niveau des trésoreries.

Dans un premier temps, il faut savoir que depuis la fusion le recouvrement de l'impôt et des amendes est de la compétence de la filière fiscale pour rendre l’organigramme de la DGFIP pus lisible (et aussi pour que l'IR soit géré quasiment à 100% par la FF).

Ainsi le recrutement des trésorerie amendes se fait par le biais de la dominante gestion fiscale des particuliers pour les affectations des contrôleurs.

Le reste des trésoreries est toujours du côté de la gestion publique et effectivement il reste encore de l'activité de recouvrement d'impôt dans les trésoreries mixtes (donc en gestion publique), mais leur nombre devrait diminuer progressivement.

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il y a 8 ans 4 mois #57156 par Yeezus
Réponse de Yeezus sur le sujet Trésorerie ne veut pas dire Gestion Publique
Merci d'éclaircir ce point !

Peut-on dire alors, pour faire court, que les trésoreries sont chargées, pour leur grosse majorité, de la gestion comptable des collectivité publiques ?

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il y a 8 ans 3 mois #57237 par sisyphe13
Réponse de sisyphe13 sur le sujet Trésorerie ne veut pas dire Gestion Publique
"Ainsi le recrutement des trésorerie amendes se fait par le biais de la dominante gestion fiscale des particuliers pour les affectations des contrôleurs."

Bonjour Nicobx, est-ce que ça veut bien dire que les agents C et B des trésoreries amende sont issus de la Filière Fiscale ? du moins pour les nouveaux arrivants, c'est ce que je semble comprendre mais je n'en suis pas sûr car j'ai pu lire un peu tout et son contraire à ce niveau, merci ;)
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il y a 8 ans 3 mois #57238 par Luciole13
Réponse de Luciole13 sur le sujet Trésorerie ne veut pas dire Gestion Publique
oui, le recouvrement des amendes dépend de la filière fiscale

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il y a 8 ans 3 mois #57241 par nicobx
Réponse de nicobx sur le sujet Trésorerie ne veut pas dire Gestion Publique

sisyphe13 écrit: "Ainsi le recrutement des trésorerie amendes se fait par le biais de la dominante gestion fiscale des particuliers pour les affectations des contrôleurs."

Bonjour Nicobx, est-ce que ça veut bien dire que les agents C et B des trésoreries amende sont issus de la Filière Fiscale ? du moins pour les nouveaux arrivants, c'est ce que je semble comprendre mais je n'en suis pas sûr car j'ai pu lire un peu tout et son contraire à ce niveau, merci ;)


Oui je te confirme à nouveau, le but de ce sujet est justement d'éclaircir ce point :study:

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