Oral Controleur Externe 2016

Je crois que j'ai confondu la taxe à 75% et le plafonnement. Mais, il me semble que le bouclier fiscal n'existe plus. Sauf le plafonnement de l'ISF à 75%

Effectivement le bouclier fiscal n'existe plus depuis 2013 (le gouvernement fillon l'a fait supprimé en 2011 en même temps qu'il modifiait le barème de l'ISF). Quant à la taxe à 75% il me semble que le conseil constitutionnel l'a retoqué.... et sa nouvelle version édulcorée a disparu au 1er février 2015 (date à vérifier je suis pas certain..)

jarry71 écrit: Effectivement le bouclier fiscal n'existe plus depuis 2013 (le gouvernement fillon l'a fait supprimé en 2011 en même temps qu'il modifiait le barème de l'ISF). Quant à la taxe à 75% il me semble que le conseil constitutionnel l'a retoqué.... et sa nouvelle version édulcorée a disparu au 1er février 2015 (date à vérifier je suis pas certain..)

Nous sommes d'accord :woohoo:

Ouf! :lol:

je comprends des articles de journaux que la taxation à 75% existe toujours pour l'IR + l'ISF (contre 50% avant avec le bouclier fiscal). ce qui a été retoqué par le Conseil constit, c'est le fait qu'il n'y avait pas de taux maximal, d'où l'application d'un taux de 75 %

vivement que ce soit terminé ; en plus sur les questions économiques ou de la DGFIP, c'est sans fin :fou2lc