Correction de l'épreuve de Comptabilité privée de Contr. des Douanes OPCO 2020

Bonjour,

Voici un début de correction de l'épreuve de Comptabilité Privée du concours Contrôleur des douanes - Branche OP/CO 2020. Toute intervention ou correction est la bienvenue

Exercice 1 : Société Mulot

1) Enregistrer au Journal de l'entreprise Mulot, les opérations courantes :

- 05/11/N : Le client Lassion retourne pour 1200 euros HT de marchandises non conformes à sa commande. L'entreprise Mulot lui accorde 3% de remise supplémentaire sur les 55000 euros HT de marchandises conservées. Le client bénéficiait d'une remise de 2% sur la facture initiale. L'avoir n° 233 est établi ce jour.

Cette écriture peut se faire en deux étapes.

Etape 1

Montant des marchandises non conformes = 1200 euros
Remise 2% = 1200 X 0,02 = 24 euros
Montant HT = 1200 - 24 = 1176 euros
TVA = 1176 X 0,2 = 235,20 euros

Montant TTC = 1176 + 235,20 = 1411,20 euros

Au 05/11/N :

707 (Ventes de marchandises) au débit pour 1176 euros
44571 (TVA collectée) au débit pour 235,20 euros
411 (Clients) au crédit pour 1411,20 euros

Avoir n°233 Client LASSION

Etape 2

Au 05/11/N :

Montant de la remise supplémentaire = 55000 X 0,03 = 1650 euros
TVA = 1650 X 0,20 = 330 euros
Montant TTC = 1650 + 330 = 1980 euros

709 (Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise) au débit pour 1650 euros
44571 (TVA collectée) au débit pour 330 euros
411 (Clients) au crédit pour 1980 euros

Avoir n°233 Remise supplémentaire Client LASSON


- 10/11/N : Facture n°545 reçue suite à l'acquisition d'un matériel industriel : 8500 euros HT (frais de transport en sus : 200 euros HT); un acompte de 850 euros avait été réglé en octobre. Règlement par un effet de commerce n° 11.

Frais de transport en sus signifie que ces frais sont à ajouter du prix initial d'acquisition.

Prix HT du matériel industriel = 8500 + 200 = 8700 euros
TVA déductible sur immobilisations = 8700 X 0,20 = 1740 euros
Prix TTC du matériel industriel = 8700 + 1740 = 10440 euros
Acompte = 850 euros
Prix à payer = 10440 - 850 euros = 9590 euros

*On peut dissocier l'acquisition et les frais de transport, TVA ded sur immobilisations et TVA ded sur ABS, mais c'est moins bien selon moi

Au 10/11/N :

2154 (Matériel industriel) au débit pour 8700 euros
44562 (TVA déductible sur autres biens et services) au débit pour 1740 euros
238 (Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles) au crédit pour 850 euros
512 (Banques) au crédit pour 9590 euros

Facture n° 545 Effet de commerce n°11

- 12/11/N : Le client Sodemont retourne 12 palettes consignées le 10/10/N à 12 euros HT l'une. Le prix de déconsignation est de 10 euros HT. L'avoir n°234 est établi.

Montant des palettes au 10/10/N = (12 X 12) X 1,2 = 172,80 euros
Montant HT des palettes au 12/11/N = (12 X 10) = 120 euros
TVA = 120 X 0,20 = 24 euros
Montant TTC des palettes au 12/11/N = 120 + 24 = 144 euros
Bonis sur reprises d'emballages consignés = 172,80 - 144 = 28,80 euros

Au 12/11/N :

4196 (Clients - Dettes sur emballages et matériel consignés) au débit pour 172,80 euros
7086 (Bonis sur reprises d'emballages consignés) au crédit pour 28,80 euros
411 (Clients) au crédit pour 120 euros
44571 (TVA collectée) au crédit pour 24 euros

Avoir n° 234 Client Sodemont


- 19/11/N : Cession de 200 actions Farge au cours unitaire de 22 euros (frais de cession 38,40 euros TTC). Ces titres ont été acquis au début de l'année N comme placement de trésorerie (cours d'achat 35 euros unitaire). Le comptable a simplement crédité un compte d'attente (compte 471) en contrepartie de la banque.

200 actions au 19/11/N = 200 X 22 = 4400 euros
Frais de Cession HT = 38,40 / 1,2 = 32,00 euros
TVA sur Frais de Cession = 32 X 0,2 = 6,40 euros
Montant à créditer au compte banque = 4400 - 32 - 6,40 = 4361,60 euros

Au 19/11/N :

471 (Compte d'attente) au débit pour 4361,60 euros
627 (Services bancaires et assimilés) au débit pour 32,00 euros
44566 (TVA déductible sur autres biens et services) au débit pour 6,40 euros
512 (Banques) au crédit pour 4400,00 euros

Cession de 200 actions Farge

200 X 35 = 7000 euros.

Au 19/11/N :

675 (Valeurs comptables des éléments d'actif cédés) au débit pour 7000 euros
503 (Actions) au crédit pour 7000 euros

Cession de 200 actions Farge


- 23/11/N : Facture d'achat n°321 de l'entreprise Sera, brut 9500 euros HT, remise 3%, rabais 2%, escompte de 2% si règlement sous huitaine.

Le règlement a eu lieu 4 jours après la facture, donc l'escompte sera accordé.

Montant brut = 9500 euros
Montant remisé = 9500 X 0,97 X 0,98 = 9030,70 euros
Escompte = 9030,70 X 0,02 = 180,61 euros
Net commercial = 9030,70 - 180,61 = 8850,09 euros
TVA = 8850,09 X 0,20 = 1770,02 euros
Montant TTC = 8850,09 + 1770,02 = 10620,11 euros

Au 23/11/N :

607 (Achats de marchandises) au débit pour 9030,70 euros
44566 (TVA déductible sur autres biens et service) au débit pour 1770,02 euros
765 (Escomptes obtenus) au crédit pour 180,61 euros
401 (Fournisseurs) au crédit pour 10620,11 euros

Facture n°321 Sera

-27/11/N : Règlement du fournisseur Sera par chèque bancaire n°111

Au 27/11/N :

401 (Fournisseurs) au débit pour 10620,11 euros
512 (Banques) au crédit pour 10620,11 euros

Chèque n°111 Sera

2) Expliquer la différence des soldes au 31/10/N.

Les soldes des deux banques ne sont pas le même car dans le Compte 512 Banque, l'opération du Virement client Tex n'a pas été prise en compte au 31/10/N.

121,20 + 155 = 276,20 euros

Donc, on retrouve les deux mêmes soldes en ajustant cette opération.

3) Présenter l'état de rapprochement au 30/11/N (les montants figurant sur le relevé bancaire sont considérés comme exacts).

A venir

4) Passer les écritures de régularisation nécessaires.

- Frais de tenue de compte : 17,94 euros

Frais de tenue de compte HT = 17,94/1,2 = 14,95
TVA 14,95 X 0,20 = 2,99 euros

- Mensualité d'emprunt : 2456,64 euros

Intérêts = 542 euros
Emprunt = 2456,64 - 542 = 1914,64 euros

- Encaissement coupons = 940 euros

Au 30/11/N :
627 (Services bancaires et assimilés) au débit pour 14,95
44566 (TVA déductible sur autres biens et services) au débit pour 2,99 euros
512 (Banques) au crédit pour 17,94 euros

Frais de tenue de compte

Au 30/11/N :

164 (Emprunts) au débit pour 1914,64 euros
661 (Charges d'intérêts) au débit pour 542 euros
512 (Banques) au crédit pour 2456,64 euros

Mensualité d'emprunt

Au 30/11/N :

512 (Banques) au débit pour 940 euros
761 (Produits de participation) au crédit pour 940 euros

Encaissement coupons

Exercice 3

Expliquer en cinq lignes maximum le "principe de non-compensation" en comptabilité.

Le principe comptable de non compensation signifie que les entreprises doivent opérer une évaluation séparée pour chaque opération comptable, même lorsque celles-ci sont étroitement liées, ceci pour refléter une image fidèle et sincère l’activité. Un élément de l’actif ne peut pas annuler un élément du passif dans le bilan de l’entreprise. Un produit ne peut pas compenser une charge dans le compte de résultat.


Exercice n°2 : Entreprise Royer

L'entreprise Royer est grossiste en matériel de jardin. Elle est constituée depuis le 01/01/N-2 et elle est soumise à la TVA au taux normal sur tout son chiffre d'affaires et clôture son exercice le 31/12.

Dossier immobilisations

Toutes les immobilisations ont été acquises à la création de l'entreprise à l'exception du camion, acquis le 01/07/N-2 pour 120000 euros HT. Par ailleurs, l'entreprise Royer a acquis et normalement comptabilisé :

- Le 15/04/N : un véhicule de tourisme d'une valeur d'origine de 17500 euros HT
- Le 15/06/N : un logiciel de paye d'une valeur d'origine de 9000 euros HT. Ce bien, bénéficie de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois dont le point de départ est le premier jour du mois de l'acquisition. Seul l'amortissement linéaire est économiquement justifié. Les acquisitions réalisées au cours de l'exercice N bénéficient des mêmes durées d'amortissement que les biens de même nature figurant dans le patrimoine de l'entreprise.

- Le 01/12/N : L'entreprise Royer a cédé une machine d'une valeur d'origine de 40000 euros.

Une remarque : Aucune annotation sur le plan comptable ne doit être faite

Il ne faut rien écrire sur votre plan comptable, même pas un commentaire ou sous-compte. Ca arrive tous les ans que des candidats écrivent des choses sur le plan.

Bonsoir, j'ai vraiment un doute sur l'écriture de cession des actions du 19/10/N. Quelqu'un peut regarder un oeil et me dire si OK ?