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Cumul d'activités

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il y a 2 ans 3 mois #176631 par Hope91
Cumul d'activités a été créé par Hope91
Bonjour, 
 
Dans la perspective d'exercer une activité accessoire (environ 8h-10h) de garde d'enfants en plus de mon activité à temps plein à la DGFIP, j'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer et si cela est autorisée. 
Si quelqu'un s'y connaît ou peut partager son expérience. Merci. 
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il y a 2 ans 3 mois #176635 par Laurine47
Réponse de Laurine47 sur le sujet Cumul d'activités
Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, avec votre emploi public, les activités accessoires suivantes :
  • aide à domicile à un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,..., un descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, à votre conjoint : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre),
  • travaux de faible importance chez des particuliers.
Avant de débuter son activité, l’agent doit adresser à son autorité hiérarchique une demande écrite d’autorisation de cumul d’activité.Cette demande comprend au moins les informations suivantes :
  • Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée
  • Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.
L'autorité hiérarchique accuse réception de cette demande.L'agent accompagne sa demande de toute autre information utile sur l'activité accessoire envisagée.Lorsque l'autorité hiérarchique estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l'agent à la compléter. L'agent dispose de 15 jours maximum à partir de la réception de la demande d'information complémentaire pour transmettre les informations demandées.L'autorité hiérarchique notifie : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne sa décision dans le mois suivant la réception de la demande de l'agent. En l'absence de décision écrite dans ce délai, la demande d'autorisation est considérée comme rejetée.La décision d’autorisation d'exercer l'activité accessoire envisagée peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service.Elle précise que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé.Tout changement substantiel des conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité accessoire est assimilée à une nouvelle activité et doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.Votre autorité hiérarchique peut refuser votre demande de cumul d'activités ou s'opposer à ce que vous continuez à l'exercer :
  • si l'intérêt du service le justifie,
  • ou si les informations que vous avez fournies lors de votre demande sont inexactes
  • ou si ce cumul est incompatible avec vos fonctions au regard des obligations déontologiques de la fonction publique.
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il y a 2 ans 3 mois #176636 par Hope91
Réponse de Hope91 sur le sujet Cumul d'activités
Merci.

Je m'empresse donc de faire une demande à ma direction.
 
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