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vérification moralité / casier b2

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il y a 2 ans 3 mois - il y a 2 ans 3 mois #175581 par miranda
vérification moralité / casier b2 a été créé par miranda
Bonjour, je souhaite avoir des informations sur la procédure qui précède la nomination suite à une proposition d'affectation D'adjoint administratif

En effet on m'a proposé une affectation d'adjoint administratif cat.C suite à tirage au sort sur les LC d'un concours en préfecture( mon premier !)

Je souhaiterais savoir à quel moment le casier numero 2 est consulté par l'administration

J'ai fouiller tout internet et je n'ai pas trouvé la réponse.

Avant ou après le passage à l'oral?

Entre le tirage au sort et que la proposition me soit faite ?

Avant ou après la nomination en tant que stagiaire?

Car j'ai déjà commencer les démarches en fournissant tous les documents nécessaires à ma prise en charge par l'administration, passer la visite médicale d'aptitude (apte au se vice) également et rencontré mes probables futurs collegues

Cela fait déjà une semaine et je n'ai toujours pas de retour (l'édition de l'arrêté de nomination était en attente de la visite d'aptitude, c'était le seul élément manquant)

Il est dit que le contenu du casier judiciaire B2 ne doit pas comporter de mentions contraire à l'exercice des fonctions de l'agent

Ayant un passé un peu chaotique, j'ai commis quelques bêtises dans la jeunesse, une suspension de permis pour conduite sous état alcoolique (0,27 au lieu de 0.25g) en 2006, la condamnation à pris du temps et la suspension a eu lieu 18 mois plus tard en 2008

Puis une soirée beaucoup plus arrosée , au cours de laquelle j'ai commis quelques degradations en 2010, condamné à 4 mois de sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve.

J'ai lu sur les différents sites des sévices de la justice que le casier B2 recevait un effacement automatique au bout de 5 ans après la fin du sursis(peine non avenue?)

Je suis passé ce jour à l'accueil du TGI de ma circonscription, une charmante dame, très serviable (ironie) m'a répondu, quand je lui ai demandé comment je pouvais consulter l'ensemble de mon casier, "pour quoi faire?".

Ma Réponse: demander un effacement si il y a une inscription

Celle ci m'a fourni un doment a complété et a retourné au parquet avec copie de CNI ( moi: avez vous une photocopieuse en libre service? Cette dame, en mode exaspéré : ici c'est l'accueil)

J'ai transmis par courrier le formulaire et suis dans l'attente d'un retour du parquet

Je me suis un peu étalé mais je préfère donne un max d'info

Je vous remercie pour vos reponses par avances
 
Dernière édition: il y a 2 ans 3 mois par miranda. Raison: détail ajouté
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  • ZackS
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il y a 2 ans 3 mois - il y a 5 mois 1 semaine #175588 par ZackS
Réponse de ZackS sur le sujet vérification moralité / casier b2
Bonjour, je n'ai pas de réponses à tes questions à t'apporter mais je trouve ton cas intéressant, j'espère que certains d'entre nous pourront te renseigner.
Après une très rapide recherche, tu as dû tomber sur ce site :  www.service-public.fr/

De ce que je vois : Tes peines sont supérieures à 5 ans donc normalement effacées, tu ne concours pas à un poste à "haute" responsabilité donc pas d'enquête de moralité plus poussée que ça.. ça me paraît positif. A mon sens, je pense que l'enquête de moralité interne, si je puis dire, a déjà dû être effectué si tu en es au stade de la rencontre des futurs collègues ^^.
Mais comme je l'ai dit, ce sont mes impressions de citoyen lambda, je n'ai pas les connaissances pour t'apporter une réponse légitime et certaine :).
Dernière édition: il y a 5 mois 1 semaine par Eudesdeparis.
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il y a 2 ans 3 mois #175591 par miranda
Réponse de miranda sur le sujet vérification moralité / casier b2
merci pour ta reponse,

je suis effectivement tombé sur ce lien, j'attend une reponse du parquet

j'espere juste ne pas recevoir une LRAR du service RH me stipulant un refus vu ma situation vis a vis du B2

dans l'attende d'une reponse d'u expert, je vos souhaite un bon weekend

 
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il y a 2 ans 3 mois #175612 par Caren971
Réponse de Caren971 sur le sujet vérification moralité / casier b2
Bonjour,
Normalement si, je dis bien SI, tu es dans un service sensible, le casier judiciaire à déjà été demandé. J'ai eu l'occasion de demander des casiers judiciaires pour des particuliers et des futurs collègues et c'était fait bien en amont (avant de mettre les pieds dans le service). Après c'était un milieu assez particulier donc peut-être différent de la ou tu seras.
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il y a 2 ans 3 mois - il y a 5 mois 1 semaine #175652 par miranda
Réponse de miranda sur le sujet vérification moralité / casier b2
Merci a toi pour ton apport

Je pense pas que le service en question soit sensible
A mon avis, et ce n'est que mon avis, c'est plus de la logistique et de la gestion de stock, on est loin du secret défenseou d'un service de gestion comme pourrait l'être par exemple un service CNI, passeport, immigration...
Plus, comme je le présente à les proche la gestion des ramettes des papier et des stylos (en exagérant un peu bien sûr)

Mon inquiétude est surtout de savoir si il a toujours la possibilité de recevoir ce fameux recommandé signifiant l'inaptitude par rapport au b2 Et donc une fin de non recevoir
De la part de l'administration

Je suis également tomber sur des guides d'autres administrations ( EN,  enseignement sup et recherche) où il donne des marches à suivre aux organisateurs 

Mais comme tu me l'a dit, caren971, a milieu différent, pratiques différentes

Pour info, sur une 100 aines inscrits, une 30aines présents à l'écrit, et une quinzaine à l'oral pour moins de 10 retenu en LP et lc, j'espère que les démarche ont étés effectuées en amont et je pense que si c'était le cas j'aurais été écarté avant la publication des résultats
Mais ce n'est que mon souhait et si un des vous a bien la réponse à mes inquiétudes, je l'en remercie
Bonne soirée à tous
Dernière édition: il y a 5 mois 1 semaine par Eudesdeparis.
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