Information : congés/RTT (ordonnance) Covid-19

Ils annonçaient 2 jours mais ce sera plus alors

www.acteurspublics.fr/articles/jusqua-10...ndant-le-confinement :

"Comme dans le secteur privé, des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des jours de congés ordinaires pourront être imposés aux agents publics. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril fixe ainsi les dispositions prévues en ce sens dans la fonction publique d’État et dans la territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

“Une fois la crise passée, aux côtés des salariés du secteur privé placés comme eux en situation de confinement, les agents publics auront un rôle important à jouer pour relancer l’activité dans notre pays et cela nécessitera la mobilisation et l’implication de l’ensemble des agents, il convient donc d’anticiper dès à présent cette sortie pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation”, explique le gouvernement dans son rapport de présentation de l’ordonnance.

Ce texte est pris en application de la loi d’urgence du 23 mars dernier, qui avait habilité l’exécutif à prendre par ordonnances des mesures pour permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail prévus par le statut général de la fonction publique.

Jusqu’à 10 jours

Dans le détail, l’un des articles de l’ordonnance impose jusqu’à 10 jours de congés aux fonctionnaires et aux agents contractuels de l’État en autorisation spéciale d’absence (ASA) de confinement. Les enseignants et les agents travaillant en présentiel ne sont pas concernés.

Deux modalités sont prévues à ce propos. Tout d’abord, 5 jours de RTT seront décomptés pour les agents arrêtés entre le 16 mars et le 16 avril 2020, donc de manière rétroactive. Ensuite, 5 autres jours de RTT ou de congés annuels pourront aussi être imposés à ces mêmes agents en ASA entre le 17 avril et la date de reprise de leur activité.

Par ailleurs, l’ordonnance ouvre la possibilité pour les chefs de service, “pour tenir compte des nécessités de service”, d’imposer aux agents placés en télétravail de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels. Sont uniquement concernés les agents placés en télétravail pendant la période allant du 17 avril à la reprise de leur activité dans des conditions normales.

Proratisation

Dans son ordonnance, le gouvernement demande aussi de “tenir compte de la situation des agents publics qui ont été à la fois en autorisation spéciale d’absence, en télétravail et en activité normale sur site”. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels imposés sera ainsi “proratisé” en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence, en activité normale, en télétravail ou assimilé, au cours de la période comprise entre 16 mars et la fin du confinement.

À noter, par ailleurs, que le nombre de jours de RTT et de jours de congés annuels pris volontairement par les agents pendant la période de confinement seront déduits de ceux qui pourront être imposés conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance.

Une marge de manœuvre pour les collectivités

Les dispositions de l’ordonnance relatives aux congés des agents de la fonction publique d’État pourront aussi être appliquées aux agents de la territoriale. Un des articles de l’ordonnance prévoit ainsi la possibilité pour les collectivités d’appliquer ce régime à leurs agents dans des conditions qu’elles-mêmes définissent. “Le nombre de jours de congés imposés peut donc être modulé, dans la limite du plafond fixé par l’ordonnance”, précise le rapport de présentation de l’ordonnance. "

Aujourd'hui, je travaille et nous avons eu la consigne qu'il fallait pointer alors que jusque là, on nous avait donné pour consigne de ne pas pointer. Heureusement, que j'ai noté sur mon éphéméride les jours et les horaires que j'ai fait car il faut mettre à jour de façon manuelle nos pointages depuis le début du confinement...A faire valider par nos chefs.... les infos arrivent au jour le jour.... bon courage à tous...

perso depuis le début j'ai tout eu : des congès, puis travail en présentiel 1 jour /2, puis alternance présentiel et télétravail et maintenant présentiel tous les jours... hâte de voir comment ils vont appliquer ça... et ne parlons même pas de l'hypothétique prime.
d'ailleurs dans vos directions qqch est-il sorti concernant les frais de repas? c'est sorti depuis plus d'une semaine, chez nous silence radio quant à son application.

Je dirais même que les infos varient de minutes en minutes... Nouvelles directives, pour les jours où on est présent, il faut mettre son module horaire forfaitaire sans heure en plus ou en moins... C'est à dire que si on fait en temps normal 7h42, il faut rentrer des horaires qui fassent une journée de 7h42... et pour les jours d'absences, il faut mettre une autorisation d'absence contrainte particulière.... Sauf que pour les absences sur mars, on ne peut pas mettre l'absence car dates trop lointaines....( j'ai remonté l'info à ma hiérarchie) Et dans vos services, vous avez reçu les mêmes consignes ?