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questions sur les saisies douanières
- reivilo
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total de 7 tonnes de tabac. La valeur à l’achat de ces cigarettes est estimée à plus de 2,4 millions
d’euros.
1ère question :
Ces cigarettes, si elles avaient été destinées à être revendues au black sur les trotoirs en France, auraient échapé à la TVA française.. C'est bien là le problème n'est ce pas ? un manque à gagner pour les finances publiques françaises. Alors que vont devenir ces cigarettes ? détruites...n'est ce pas ? Pourquoi ne serait elle pas remises sur le marché au bénéfice des finances publiques françaises pour gagner 2,4 millions d'euros ? Si ce sont de vrais cigarettes , pas de contrefaçon, juste des cigarettes non déclarées, pourquoi les détruire ?
2 ième question :
avez vous une idée de combien peut rapporter cette saisie et comment ?
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- chtidunkerquois
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reivilo écrit: Dernièrement, les douaniers d’Arles ont saisi plus de 35 200 cartouches de cigarettes pour un poids
total de 7 tonnes de tabac. La valeur à l’achat de ces cigarettes est estimée à plus de 2,4 millions
d’euros.
1ère question :
Ces cigarettes, si elles avaient été destinées à être revendues au black sur les trotoirs en France, auraient échapé à la TVA française.. C'est bien là le problème n'est ce pas ? un manque à gagner pour les finances publiques françaises. Alors que vont devenir ces cigarettes ? détruites...n'est ce pas ? Pourquoi ne serait elle pas remises sur le marché au bénéfice des finances publiques françaises pour gagner 2,4 millions d'euros ? Si ce sont de vrais cigarettes , pas de contrefaçon, juste des cigarettes non déclarées, pourquoi les détruire ?
2 ième question :
avez vous une idée de combien peut rapporter cette saisie et comment ?
Tu voudrais que l'Etat remette sur le marché du Cancer sur pattes pour gagner plus d'argent ??
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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- reivilo
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Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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- jeromeo76
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Il y a des ventes douanières avec des objets provenant de saisies mais contrefaçons, drogues, tabac, c'est détruit d'office.
Et pour le tabac, je trouve ça plutôt malsain de remettre en circulation des paquets qui vont tuer quelqu'un. Je pense pas que la douane veuille participer à cela.
2019 Agent C
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