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questions sur les saisies douanières

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il y a 4 ans 4 mois - il y a 4 ans 4 mois #146348 par reivilo
questions sur les saisies douanières a été créé par reivilo
Dernièrement, les douaniers d’Arles ont saisi plus de 35 200 cartouches de cigarettes pour un poids
total de 7 tonnes de tabac. La valeur à l’achat de ces cigarettes est estimée à plus de 2,4 millions
d’euros.
1ère question :
Ces cigarettes, si elles avaient été destinées à être revendues au black sur les trotoirs en France, auraient échapé à la TVA française.. C'est bien là le problème n'est ce pas ? un manque à gagner pour les finances publiques françaises. Alors que vont devenir ces cigarettes ? détruites...n'est ce pas ? Pourquoi ne serait elle pas remises sur le marché au bénéfice des finances publiques françaises pour gagner 2,4 millions d'euros ? Si ce sont de vrais cigarettes , pas de contrefaçon, juste des cigarettes non déclarées, pourquoi les détruire ?
2 ième question :
avez vous une idée de combien peut rapporter cette saisie et comment ?
Dernière édition: il y a 4 ans 4 mois par reivilo.
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il y a 4 ans 4 mois #146354 par chtidunkerquois
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet questions sur les saisies douanières

reivilo écrit: Dernièrement, les douaniers d’Arles ont saisi plus de 35 200 cartouches de cigarettes pour un poids
total de 7 tonnes de tabac. La valeur à l’achat de ces cigarettes est estimée à plus de 2,4 millions
d’euros.
1ère question :
Ces cigarettes, si elles avaient été destinées à être revendues au black sur les trotoirs en France, auraient échapé à la TVA française.. C'est bien là le problème n'est ce pas ? un manque à gagner pour les finances publiques françaises. Alors que vont devenir ces cigarettes ? détruites...n'est ce pas ? Pourquoi ne serait elle pas remises sur le marché au bénéfice des finances publiques françaises pour gagner 2,4 millions d'euros ? Si ce sont de vrais cigarettes , pas de contrefaçon, juste des cigarettes non déclarées, pourquoi les détruire ?
2 ième question :
avez vous une idée de combien peut rapporter cette saisie et comment ?


Tu voudrais que l'Etat remette sur le marché du Cancer sur pattes pour gagner plus d'argent ??

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il y a 4 ans 4 mois #146368 par reivilo
Réponse de reivilo sur le sujet questions sur les saisies douanières
L Etat est bien content de recuperer la tva du tabac vendu ds les régles
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il y a 4 ans 4 mois #146369 par chtidunkerquois
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet questions sur les saisies douanières
dans ce cas-là on peut aussi poser la même question pour le tshirt saisi, la cocaïne,...

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il y a 4 ans 4 mois #146377 par jeromeo76
Réponse de jeromeo76 sur le sujet questions sur les saisies douanières
De toute façon dans le cas présent les cigarettes saisies n'auraient pas pu être revendues car il n'y a pas de paquet neutre et je ne crois même pas qu'elles soient vendues en France.

Il y a des ventes douanières avec des objets provenant de saisies mais contrefaçons, drogues, tabac, c'est détruit d'office.

Et pour le tabac, je trouve ça plutôt malsain de remettre en circulation des paquets qui vont tuer quelqu'un. Je pense pas que la douane veuille participer à cela.

2019 Agent C
2020 Contrôleur Programmeur
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