préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

Florian-SURV-2020 écrit: 2/ Vous êtes en train de contrôler une femme et votre supérieur arrive et en vous demandant de la laisser partir car c'est son amie. Que faites-vous ?
Je procède tout de même au contrôle, malgré l’insistance de mon supérieur car si je ne la contrôle pas, je manque à ma mission. Si mon supérieur insiste ou s’énerve, j’exposerais la situation à la hiérarchie.
Sommes-nous d'accord que le cas est quand même bien différent ? Là en l'occurrence, le supérieur nous donne la justification du pourquoi je ne dois pas contrôler, je manque à ma mission si je ne contrôle pas non ?

Merci beaucoup d'avance pour votre avis sur la question.

Dans ce cas tu te réfères à l’une des 14 obligations du fonctionnaire : le devoir d’impartialité.

En service, l’impartialité est un devoir de l’Etat, on ne doit pas favoriser ou défavoriser un usager.
Le fonctionnaire doit veiller à ne pas avoir d'intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions.
Il ne doit pas non plus utiliser ses fonctions ou son autorité de manière abusive : en toute circonstance, il doit exercer ses pouvoirs d'une manière impartiale.
Par ailleurs, quel que soit le comportement des usagers, les contrôles effectués doivent être uniquement orientés vers la recherche d'une infraction et non guidés par des considérations personnelles.
Les manquements à l'obligation d'impartialité peuvent en outre être sanctionnés au plan pénal du chef du délit de discrimination.

Le motif invoqué par ton supérieur pour cesser de contrôler cet usager n’est pas justifié et contrevient à son devoir d’impartialité.

Ren33 écrit: Je trouve que la réponse proposée par Florian est plus équilibrée.
Il faut accepter en tant qu’agent, contrôleur et même inspecteur qu’on ne soit pas au courant de toutes les finalités de la chaîne d’orientation des contrôles.
Ainsi notre chef a pu recevoir l’instruction de laisser passer l’infracteur car la hiérarchie souhaite par exemple remonter une éventuelle filière de fraude.
On peut imaginer que la DOD, la direction des opérations douanières rattachée à la DNRED, opère une filature sur l’infracteur et il ne faut pas gêner cette opération.
Le contrôle à tout prix n’est donc pas forcément la bonne solution, il faut faire confiance à sa hiérarchie, qui sait orienter le ciblage des contrôles.

Le débriefing en fin de service est bien sûr souhaitable pour valider ces hypothèses et s’assurer qu’il n’y avait pas de complaisance personnelle dans cet ordre d’abandon de contrôle.

En bonus tu peux rappeler que de nombreuses espèces animales et végétales sont protégées par la convention CITES ( ou traité de Washington) que la France à ratifié dans les années 70, et que la Douane peut opérer des contrôles lors de l’achat, vente et transport de ces espèces sur tout le territoire national pour veiller à sa bonne application.
Le voyageur doit alors présenter un DOP, un document d’ordre public pour lever la prohibition relative qui frappe la circulation des espèces protégées.

Dans ce cas-là si le chef est au courant, pourquoi ne pas prévenir son équipe en amont du service au lieu de pendant le contrôle ?

chtidunkerquois écrit:

Ren33 écrit: Je trouve que la réponse proposée par Florian est plus équilibrée.
Il faut accepter en tant qu’agent, contrôleur et même inspecteur qu’on ne soit pas au courant de toutes les finalités de la chaîne d’orientation des contrôles.
Ainsi notre chef a pu recevoir l’instruction de laisser passer l’infracteur car la hiérarchie souhaite par exemple remonter une éventuelle filière de fraude.
On peut imaginer que la DOD, la direction des opérations douanières rattachée à la DNRED, opère une filature sur l’infracteur et il ne faut pas gêner cette opération.
Le contrôle à tout prix n’est donc pas forcément la bonne solution, il faut faire confiance à sa hiérarchie, qui sait orienter le ciblage des contrôles.

Le débriefing en fin de service est bien sûr souhaitable pour valider ces hypothèses et s’assurer qu’il n’y avait pas de complaisance personnelle dans cet ordre d’abandon de contrôle.

En bonus tu peux rappeler que de nombreuses espèces animales et végétales sont protégées par la convention CITES ( ou traité de Washington) que la France à ratifié dans les années 70, et que la Douane peut opérer des contrôles lors de l’achat, vente et transport de ces espèces sur tout le territoire national pour veiller à sa bonne application.
Le voyageur doit alors présenter un DOP, un document d’ordre public pour lever la prohibition relative qui frappe la circulation des espèces protégées.

Dans ce cas-là si le chef est au courant, pourquoi ne pas prévenir son équipe en amont du service au lieu de pendant le contrôle ?

Sachant qu’il y a pour ce genre de questions d’oral pas une bonne et une mauvaise réponse, mais plutôt une manière de réfléchir du candidat à une problématique, il faut donc contextualiser la problématique pour tenter d’y répondre.
Par exemple, si ton chef est lui-même prévenu au dernier moment de l’opération de filature, il peut décider de n’avertir qu’une partie de l’équipe car on peut craindre une fuite, même involontaire, qui compromettrait la mission. Sur le moment fais confiance à ton supérieur, et au moment opportun, à la fin du service, sollicite de manière constructive une explication, tu en as le droit, et un chef doit veiller à bien renseigner et former le cas échéant ses subordonnés.

Pour aller plus loin il faut se rappeler que la Douane est une administration qui travaille à partir de renseignements, collabore avec des services de renseignements et fournit elle-même du renseignement, et en tant que rouage de cette administration on doit parfois accepter de ne pas tout savoir tout le temps.

Cela peut aussi renvoyer à l’obligation de discrétion professionnelle du fonctionnaire, obligation importante puisqu’on la retrouve parmi les 6 valeurs de la charte de la Douane (pertinent de la connaître pour l’oral).

Florian-SURV-2020 écrit: 2/ Vous êtes en train de contrôler une femme et votre supérieur arrive et en vous demandant de la laisser partir car c'est son amie. Que faites-vous ?
Je procède tout de même au contrôle, malgré l’insistance de mon supérieur car si je ne la contrôle pas, je manque à ma mission. Si mon supérieur insiste ou s’énerve, j’exposerais la situation à la hiérarchie.
Sommes-nous d'accord que le cas est quand même bien différent ? Là en l'occurrence, le supérieur nous donne la justification du pourquoi je ne dois pas contrôler, je manque à ma mission si je ne contrôle pas non ?

Le principe c'est l'obéissance hiérarchique, on y déroge que si l'ordre donné est manifestement illégal et susceptible de compromettre gravement à un intérêt public. Ici c'est pas forcément net, quel est l'intérêt gravement compromis ? Si elle avait sur elle des produits stupéfiants ou des armes, on pourrait comprendre l'argumentation, mais est-ce que la simple incitation à écourter un contrôle constitue un intérêt public gravement compromis ? Pour moi pas forcément, tout du moins c'est pas net car on manque d'éléments ; en conséquence j'exécuterais l'ordre qui m'est donné.

Par contre une fois rentré, je fais part de mon incompréhension à mon supérieur, peut être que j'ai mal compris et qu'il pourra m'aider à comprendre sa décision ; je peux également mettre mon n+2 dans la boucle si je sens que le comportement du supérieur contrevient aux obligations déontologiques. Refuser, sur le terrain, d'obéir aux injonctions de votre supérieur hiérarchique, c'est assez lourd, faut avoir des billes pour argumenter derrière.

Florian-SURV-2020 écrit: En recoupant les noms des admissibles au concours de contrôleur surveillance externe et ceux des admis du concours d'inspecteur, j'ai trouvé 3 personnes se trouvant sur les 2 listes.
Ce qui veut dire que nous ne sommes "plus que" 200 admissibles en surveillance :sante:

avec 68 places, on est à 34%.
les années précedentes il y avait une perte de 15 à 20% entre les admissibles et les présents à l'admission
ce qui donne un taux de reussite d'environ 40%