préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

C'est pas le genre de question que l'on pose aux externes.

jeromeo76 écrit: C'est pas le genre de question que l'on pose aux externes.

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En surv' je pense que si, de même l'article pour la légitime de défense.

Merci pour vos réponses, je vais apprendre les 2 articles du coup :
- Art. 60 du Code des Douanes = Fouille
- Art. 122-5 du Code Pénal = Légitime défense (éventuellement complété par l'article 56 du Code des Douanes ?)

Au niveau des MES, j'aimerais soulever un point que je trouve intéressant, une subtilité si vous voulez entre 2 cas. Je vous mets ce que j'aurais répondu grâce aux réponses déjà données sur ce topic.

1/ Vous vous apprêtez à contrôler un individu qui possède des lézards exotiques lorsque votre supérieur vous dit qu’on ne contrôle pas. Que faites-vous ?
J’obéis à mon supérieur car je suis tenu à une obligation d’obéissance hiérarchique. Il souhaite peut-être se focaliser sur d’autres types de contrôles ou il peut savoir que cette personne a déjà été contrôlée. Dans tous les cas, je demande une explication lors du débriefing ou à un autre moment propice.
C'est ce qu'ont dit plusieurs personnes sur ce topic

2/ Vous êtes en train de contrôler une femme et votre supérieur arrive et en vous demandant de la laisser partir car c'est son amie. Que faites-vous ?
Je procède tout de même au contrôle, malgré l’insistance de mon supérieur car si je ne la contrôle pas, je manque à ma mission. Si mon supérieur insiste ou s’énerve, j’exposerais la situation à la hiérarchie.
Sommes-nous d'accord que le cas est quand même bien différent ? Là en l'occurrence, le supérieur nous donne la justification du pourquoi je ne dois pas contrôler, je manque à ma mission si je ne contrôle pas non ?

Merci beaucoup d'avance pour votre avis sur la question.

Pour la première j'attends pas le débriefing, je demande tout de suite pourquoi je ne peux pas continuer le contrôle. le fait de se focaliser sur d'autres types de contrôles alors que là ce sont des lézard exotiques peut être interdit de transport par un particulier ? mouais...

Je trouve que la réponse proposée par Florian est plus équilibrée.
Il faut accepter en tant qu’agent, contrôleur et même inspecteur qu’on ne soit pas au courant de toutes les finalités de la chaîne d’orientation des contrôles.
Ainsi notre chef a pu recevoir l’instruction de laisser passer l’infracteur car la hiérarchie souhaite par exemple remonter une éventuelle filière de fraude.
On peut imaginer que la DOD, la direction des opérations douanières rattachée à la DNRED, opère une filature sur l’infracteur et il ne faut pas gêner cette opération.
Le contrôle à tout prix n’est donc pas forcément la bonne solution, il faut faire confiance à sa hiérarchie, qui sait orienter le ciblage des contrôles.

Le débriefing en fin de service est bien sûr souhaitable pour valider ces hypothèses et s’assurer qu’il n’y avait pas de complaisance personnelle dans cet ordre d’abandon de contrôle.

En bonus tu peux rappeler que de nombreuses espèces animales et végétales sont protégées par la convention CITES ( ou traité de Washington) que la France à ratifié dans les années 70, et que la Douane peut opérer des contrôles lors de l’achat, vente et transport de ces espèces sur tout le territoire national pour veiller à sa bonne application.
Le voyageur doit alors présenter un DOP, un document d’ordre public pour lever la prohibition relative qui frappe la circulation des espèces protégées.