1er jour en bermuda?

Theslug écrit: Bonjour,

J'ai pu lire qu'aucun texte n'encadrait le port du short / bermuda pour les agents de la DGFIP. C'est en partie faux.

L'article 25 de la loi de 1983 dispose que : "Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. "

Le port du bermuda est-il une tenue digne ?

L'administration soutient que non, motivant sa décision par la jurisprudence, notamment la décision du tribunal administratif de Cayenne (TA Cayenne, 3 juin 2003, n°992877, recteur d'académie Guyane)
Dans cette affaire un professeur de collège/lycée faisait cours en bermuda. Sa hiérarchie n'était pas d'accord et l'affaire est allée au TA, qui a donné raison à l'administration et à interdit le bermuda.

Après si vous pensez que vos droits sont bafoués, rien ne vous empêche d'aller également devant le TA. Peut-être que celui ci jugera qu'un bermuda, lors d'une canicule et pour un agent qui ne serait pas au contact du public, est parfaitement digne.

Bien cordialement,

chtidunkerquois écrit:

Theslug écrit: Bonjour,

J'ai pu lire qu'aucun texte n'encadrait le port du short / bermuda pour les agents de la DGFIP. C'est en partie faux.

L'article 25 de la loi de 1983 dispose que : "Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. "

Le port du bermuda est-il une tenue digne ?

L'administration soutient que non, motivant sa décision par la jurisprudence, notamment la décision du tribunal administratif de Cayenne (TA Cayenne, 3 juin 2003, n°992877, recteur d'académie Guyane)
Dans cette affaire un professeur de collège/lycée faisait cours en bermuda. Sa hiérarchie n'était pas d'accord et l'affaire est allée au TA, qui a donné raison à l'administration et à interdit le bermuda.

Après si vous pensez que vos droits sont bafoués, rien ne vous empêche d'aller également devant le TA. Peut-être que celui ci jugera qu'un bermuda, lors d'une canicule et pour un agent qui ne serait pas au contact du public, est parfaitement digne.

Bien cordialement,