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Concubinage et demande de rapprochement
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il y a 6 ans 2 mois #113111 par Karmanoui
Réponse de Karmanoui sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
N'y a t'il pas un risque de confondre colocation et concubinage ?phenix69 écrit:
del59 écrit: Merci pour ce retour...
Et... si on a pas d'enfant ?
Factures en commun , taxe d'habitation au deux noms....
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il y a 6 ans 2 mois #113114 par phenix69
Oui mais comment tu peux démontrer un concubinage autrement?
Inspecteur des Finances Publiques
Réponse de phenix69 sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
Karmanoui écrit:
N'y a t'il pas un risque de confondre colocation et concubinage ?phenix69 écrit:
del59 écrit: Merci pour ce retour...
Et... si on a pas d'enfant ?
Factures en commun , taxe d'habitation au deux noms....
Oui mais comment tu peux démontrer un concubinage autrement?
Inspecteur des Finances Publiques
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il y a 6 ans 2 mois #113119 par Karmanoui
Réponse de Karmanoui sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
J'ai lu sur internet il faut un certicat délivré par la mairie un certificat de vie commune...phenix69 écrit:
Karmanoui écrit:
N'y a t'il pas un risque de confondre colocation et concubinage ?phenix69 écrit:
del59 écrit: Merci pour ce retour...
Et... si on a pas d'enfant ?
Factures en commun , taxe d'habitation au deux noms....
Oui mais comment tu peux démontrer un concubinage autrement?
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il y a 6 ans 2 mois #113129 par phenix69
Et comment la mairie vérifie le concubinage?
Inspecteur des Finances Publiques
Réponse de phenix69 sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
Karmanoui écrit:
J'ai lu sur internet il faut un certicat délivré par la mairie un certificat de vie commune...phenix69 écrit:
Karmanoui écrit:
N'y a t'il pas un risque de confondre colocation et concubinage ?phenix69 écrit:
del59 écrit: Merci pour ce retour...
Et... si on a pas d'enfant ?
Factures en commun , taxe d'habitation au deux noms....
Oui mais comment tu peux démontrer un concubinage autrement?
Et comment la mairie vérifie le concubinage?
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il y a 6 ans 2 mois #113131 par alizambre
AAFIP depuis le 11/06/2018
Concours CFIP... 2021 admise
Le succès c'est d'aller d échec en échec sans jamais perdre son enthousiasme.
W. Churchill
Réponse de alizambre sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
Le certificat est en principe délivré gratuitement par la mairie du lieu de résidence. Les papiers à fournir sont des justificatifs d’identité et de domicile.
elle ne verifie pas, mais délivre une attestation sur l'honneur.
telephonez car ce n'est pas une obligation et certaines mairies n'en délivrent donc pas!
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