Concubinage et demande de rapprochement

Pour le concubinage il est effectivement possible d avoir un certificat délivré par la Mairie et signer par l élu. Normalement c est 8 jours en tout cas dans ma ville mais on peut le demander en urgence

Anamaya écrit:

clochesneau écrit: oui c'est vrai que c'est compliqué, pourtant j'ai le PACS mais ça ne fonctionne pas ... bon on verra bien notre destin est entre leur mains

C'est certainement dû au fait qu'il faut établir une résidence commune pour pouvoir se pacser, donc s'il n'y a pas de résidence commune l'administration doit penser que le pacs n'est pas valable.

pour le PACS nous avons du établir un domicile commun, l'appert qui sera livré en juin .... mais forcément nous n'avons pas encore de factures ni d'avis d'imposition à cette adresse

clochesneau écrit:

Anamaya écrit:

clochesneau écrit: oui c'est vrai que c'est compliqué, pourtant j'ai le PACS mais ça ne fonctionne pas ... bon on verra bien notre destin est entre leur mains

C'est certainement dû au fait qu'il faut établir une résidence commune pour pouvoir se pacser, donc s'il n'y a pas de résidence commune l'administration doit penser que le pacs n'est pas valable.

pour le PACS nous avons du établir un domicile commun, l'appert qui sera livré en juin .... mais forcément nous n'avons pas encore de factures ni d'avis d'imposition à cette adresse

Et question l'achat de l'appart vous l'avez fait ensemble? sinon tu fournis la copie de l'acte de vente

phenix69 écrit:

clochesneau écrit:

Anamaya écrit:

clochesneau écrit: oui c'est vrai que c'est compliqué, pourtant j'ai le PACS mais ça ne fonctionne pas ... bon on verra bien notre destin est entre leur mains

C'est certainement dû au fait qu'il faut établir une résidence commune pour pouvoir se pacser, donc s'il n'y a pas de résidence commune l'administration doit penser que le pacs n'est pas valable.

pour le PACS nous avons du établir un domicile commun, l'appert qui sera livré en juin .... mais forcément nous n'avons pas encore de factures ni d'avis d'imposition à cette adresse

Et question l'achat de l'appart vous l'avez fait ensemble? sinon tu fournis la copie de l'acte de vente

seul MR est le propriétaire ...

clochesneau écrit:

phenix69 écrit:

clochesneau écrit:

Anamaya écrit:

clochesneau écrit: oui c'est vrai que c'est compliqué, pourtant j'ai le PACS mais ça ne fonctionne pas ... bon on verra bien notre destin est entre leur mains

C'est certainement dû au fait qu'il faut établir une résidence commune pour pouvoir se pacser, donc s'il n'y a pas de résidence commune l'administration doit penser que le pacs n'est pas valable.

pour le PACS nous avons du établir un domicile commun, l'appert qui sera livré en juin .... mais forcément nous n'avons pas encore de factures ni d'avis d'imposition à cette adresse

Et question l'achat de l'appart vous l'avez fait ensemble? sinon tu fournis la copie de l'acte de vente

seul MR est le propriétaire ...

T'a dû acheter des meubles à cette adresse à ton nom ! Un lit un frigo ...