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[AAFIP 2017] Un jour, une mise en situation (J11)
- chtidunkerquois
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- lodosse01
- bébé Sr
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Après avoir aidé un contribuable pour sa déclaration/paiement de Taxe locale d'Aménagement (ancienne taxe d'urbanisme), celui-ci revient le lendemain avec un gros bouquet de fleur et une grande boite de chocolat pour vous remercier. Que faites - vous ? (situation vécue dans mon 1er poste comptable il y a quelques années et c'est une collègue à qui c'est arrivé). "
je remercie l'usager pour son geste et je lui explique que normalement, je ne peux pas accepté que cela peut être mal perçu mais si il insiste j'accepte et j'en averti mon supérieur
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- alizambre
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Marseille écrit:
alizambre écrit:
niiveek écrit: Petite réflexion du jour :
"C'est la troisième fois qu'un usager vient au guichet pour vous poser les mêmes questions, et il ne veut toujours pas admettre pourquoi sa déclaration est erronée. Cet usager a en fait omis (volontairement) de déclarer son patrimoine immobilier. Il vous propose de passer outre contre une compensation. Que faites-vous ?"
je peux lui proposer un rdv avec un agent qui s'occupe des déclarations de revenus.
je refuse sa compensation car mon déontologie et notamment le devoir de réserve m'interdit d'accepter un quelconque "cadeau" en ehange d'un service ou de faire celle qui n'a rien vu!!
Le devoir de réserve n’a rien à voir avec ce cas là. C’est la limitation de la manifestation du droit d’opinion
c'est mon bouquin qui m'a induit en erreur.. il cite le devoir de réserve pour parler du devoir de probité... c'est pour cela que je faisais le lien avec les deux devoirs!!!
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- alizambre
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Marseille écrit:
Yonji écrit: Après la question que je me pose, faut-il d'abord prévenir son supérieur si une vieille dame nous offre du chocolat ou peut-on prend seul l'initiative ? Et si le chef est occupé, on refuse ?
On doit respecter les ordres du chef sauf ordre illicite.
Bonne question
Le guide déontologique n’est pas très clair à ce sujet. Il est mentionné qu’il est est formellement proscrit de l’acceptation de gratifications versées ou d’avantages quelconques procurés par les administrés
mais il est également mentionné dans le paragraphe suivant [En effet, l’agent de la DGFiP exerçant à l’égard des contribuables une fonction régalienne, rien ne saurait justifier la remise de dons, de cadeaux ou l’octroi d’avantages à son profit sous quelque forme que ce soit. Ainsi un agent ne doit, en aucun cas, solliciter ou contracter des prêts avec ou sans intérêt auprès de contribuables qui relèvent de sa compétence. En tout état de cause, face à de telles propositions l’agent de la DGFiP doit avoir une attitude empreinte de transparence et de prudence et, à ce titre, doit en toute hypothèse consulter son supérieur hiérarchique.
Mais pourquoi consulter son supérieur en toute hypothèse s’il est formellement proscrit d’accepter?
on ne sait plus sur quel pied danser !! que faire alors.. si le jury nous pose la question on est censé repondre quoi du coup
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- alizambre
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alizambre écrit:
Marseille écrit:
Yonji écrit: Après la question que je me pose, faut-il d'abord prévenir son supérieur si une vieille dame nous offre du chocolat ou peut-on prend seul l'initiative ? Et si le chef est occupé, on refuse ?
On doit respecter les ordres du chef sauf ordre illicite.
Bonne question
Le guide déontologique n’est pas très clair à ce sujet. Il est mentionné qu’il est est formellement proscrit de l’acceptation de gratifications versées ou d’avantages quelconques procurés par les administrés
mais il est également mentionné dans le paragraphe suivant [En effet, l’agent de la DGFiP exerçant à l’égard des contribuables une fonction régalienne, rien ne saurait justifier la remise de dons, de cadeaux ou l’octroi d’avantages à son profit sous quelque forme que ce soit. Ainsi un agent ne doit, en aucun cas, solliciter ou contracter des prêts avec ou sans intérêt auprès de contribuables qui relèvent de sa compétence. En tout état de cause, face à de telles propositions l’agent de la DGFiP doit avoir une attitude empreinte de transparence et de prudence et, à ce titre, doit en toute hypothèse consulter son supérieur hiérarchique.
Mais pourquoi consulter son supérieur en toute hypothèse s’il est formellement proscrit d’accepter?
on ne sait plus sur quel pied danser !! que faire alors.. si le jury nous pose la question on est censé repondre quoi du coup
parce qu'après si on prend en compte les instituteurs et les ATSEM qui sont respectivement des fonctionnaires de l'éducation et fonctionnaires territoriaux,ils reçoivent de nombreux cadeaux en fin d'année ou en période de fête..sont ils corrompus pour autant ?
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