[AAFIP 2017] Un jour, une mise en situation (J11)

Je dirais plus l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire n'a pas le droit d'avantager un usager plus qu'un autre.

Après la question que je me pose, faut-il d'abord prévenir son supérieur si une vieille dame nous offre du chocolat ou peut-on prend seul l'initiative ? Et si le chef est occupé, on refuse ?

On doit respecter les ordres du chef sauf ordre illicite.

Yonji écrit:

alizambre écrit:

chtidunkerquois écrit: Petite MES,

Après avoir aidé un contribuable pour sa déclaration/paiement de Taxe locale d'Aménagement (ancienne taxe d'urbanisme), celui-ci revient le lendemain avec un gros bouquet de fleur et une grande boite de chocolat pour vous remercier. Que faites - vous ? (situation vécue dans mon 1er poste comptable il y a quelques années et c'est une collègue à qui c'est arrivé).

miam j'adore le chocolat et je l'accepte avec plaisir. de plus je la partage avec mes collègue.

Du moment, que ce n'est pas dans ton intérêt personnel, je ne vois pas ce qui dérange. On ne demande pas à ce contribuable quelque chose. C'est lui qui vient nous emmener un bouquet de leur et du chocolat. Il ne recherche pas une compensation financière derrière. Après, on est en droit de le refuser, mais si l'attention est sincère, on se doit de ne pas trop froissé les usagers, et leur réserver le meilleur accueil possible.

La corruption n’implique pas nécessairement une compensation immédiate. C’est plus difficile d’être impartial avec quelqu’un qui vous a offert des petits cadeaux pendant 10 ans. Je suis originaire de Tunisie je sais de quoi je parle

Yonji écrit:

alizambre écrit:

chtidunkerquois écrit: Petite MES,

Après avoir aidé un contribuable pour sa déclaration/paiement de Taxe locale d'Aménagement (ancienne taxe d'urbanisme), celui-ci revient le lendemain avec un gros bouquet de fleur et une grande boite de chocolat pour vous remercier. Que faites - vous ? (situation vécue dans mon 1er poste comptable il y a quelques années et c'est une collègue à qui c'est arrivé).

miam j'adore le chocolat et je l'accepte avec plaisir. de plus je la partage avec mes collègue.

Du moment, que ce n'est pas dans ton intérêt personnel, je ne vois pas ce qui dérange. On ne demande pas à ce contribuable quelque chose. C'est lui qui vient nous emmener un bouquet de leur et du chocolat. Il ne recherche pas une compensation financière derrière. Après, on est en droit de le refuser, mais si l'attention est sincère, on se doit de ne pas trop froissé les usagers, et leur réserver le meilleur accueil possible.

Le principe c'est refus il n'y a pas à réfléchir...Dans la pratique tu vas voir ton chef de service et lui demande son avis.

Yonji écrit: Après la question que je me pose, faut-il d'abord prévenir son supérieur si une vieille dame nous offre du chocolat ou peut-on prend seul l'initiative ? Et si le chef est occupé, on refuse ?

On doit respecter les ordres du chef sauf ordre illicite.

Bonne question

Le guide déontologique n’est pas très clair à ce sujet. Il est mentionné qu’il est est formellement proscrit de l’acceptation de gratifications versées ou d’avantages quelconques procurés par les administrés
mais il est également mentionné dans le paragraphe suivant [En effet, l’agent de la DGFiP exerçant à l’égard des contribuables une fonction régalienne, rien ne saurait justifier la remise de dons, de cadeaux ou l’octroi d’avantages à son profit sous quelque forme que ce soit. Ainsi un agent ne doit, en aucun cas, solliciter ou contracter des prêts avec ou sans intérêt auprès de contribuables qui relèvent de sa compétence. En tout état de cause, face à de telles propositions l’agent de la DGFiP doit avoir une attitude empreinte de transparence et de prudence et, à ce titre, doit en toute hypothèse consulter son supérieur hiérarchique.

Mais pourquoi consulter son supérieur en toute hypothèse s’il est formellement proscrit d’accepter?