Groupe de travail CFIP 2019 - Droit

Bsr,
Je ne pense pas qu'il fallait le fr. Dans le sujet il est precisé que les epoux l'ont acheté a 2. Donc quel que soit le regime mat' le bien est en indivision...
Du coup on reste dans le programme ça rejoint les biens et les demembrements du dt de propriete

Pas du tout.
Dans le régime de la communauté : bien acheté en commun ( sauf précision) est un bien appartement aux deux époux.
Dans le régime de la séparation : y a effectivement indivision.
Y a pas d'indivision dans les 2 régimes matrimoniaux d'où l'intérêt de choisir son régime...

Tout à fait et le régime est pas du tout le même qu'on soit en indivision ou en communauté, notamment justement pour les pouvoirs sur le bien et sa gestion !

Pour moi on ne precise rien sur le regime mat donc forcement on est sur le regime legal.
Deuxio c'est ecrit dans le sujet qu'ils l'ont acheté a 2 donc admettons qu'on reste dans le regime mat, mme durand peut entreprendre d actes de conservation mais cela exclut l'alienation du bien car cela reviendrait a priver m durand de son de ppté sur le bien.
Enfin, c un bien de famille car utilisé pr les vacs donc elle ne peut decider a elle seule de vendre un bien de famille. Voir jpce sur la vente de voiture familiale...
Enfin je pense que parler du regime mat c't pas le sujet pke c pas le programme
Apres ce qui compte c ton raisonnement juridique.

Pour ma part voici comment j'ai abordé les cas
Cas 1 : présentation du cadre juridique de l'absence ( demande adressée au juge pour déclarer la presomption d'absence , si 2 ans plus tard pas d'apparition , rendre un jugement d'absence )
a partir de la cas Mme pourra demander le divorce pour alteration du lien conjugual , son retour sera sans effet sur le nouveau mariage )
la vente du chalet ne peut etre justifier que pour des raisons dépenses pour la survie de la famille , la droit de propriété étant sacré .
la reconnaissance de l'enfant possible , puis la seule durée "d'absence justifie que l'epoux n'est pas le pére qu'en bien même le droit le désigne à priori comme tel
Cas 2 : je me suis gourré complément en considérant les actes passés avec l'agriculteur et la vendeuse de prêt à porter comme des actes de commerce
Cas 3 : j'ai présenté les trois mesures que sont la sauvegarde de justice , la curatelle et tutelle
je n'ai pas fait de dissert j'avais trop peur d'etre limité en 3 h