Préparation de l'oral

Comme le dit Bellevallée attention à la question, vous répondez hors sujet là. Il y a une différence entre taxe et fiscalité

Et dire que l'agent de surveillance ou plus généralement les douanes font de la fiscalité puisqu'elles sont responsables du recouvrement de ces taxes ce serait une bonne réponse ou je suis encore à côté de la plaque ?

Max91 écrit: Et dire que l'agent de surveillance ou plus généralement les douanes font de la fiscalité puisqu'elles sont responsables du recouvrement de ces taxes ce serait une bonne réponse ou je suis encore à côté de la plaque ?

Oui car la Douane au même titre que la DGFIP est une administration fiscale.

@Max91

Oui tu es à côté car la question est posé pour un agent SURV. Regarde bien sur le site de la douane, il y a la réponse.
S'il faut je donnerai la réponse ce soir.

Un agent de la surveillance peut se trouver dans une situation où il fait de la fiscalité.

Par exemple, s'il apparait qu'un particulier voyageur transporte des marchandises non pas pour ses besoins propres mais pour une fin commerciale - c'est-à-dire s'il dépasse les franchises autorisées - , l'agent aura à percevoir les droits et taxes applicables.
--> TVA
--> droits d'accise (sur certains produits comme le tabac et l'alcool)
--> droits de douane

Si ces marchandises au delà des franchises n'ont pas été déclarées, l'agent infligera également une amende mais, ça, ce n'est pas de la fiscalité !