«  dans l exercice de ses fonctions

Bellevallée écrit: En douane, on bosse le dimanche, mince ! Mais dans ce cas-là, que fous-je sur mon canapé ?

La limite de l'article 40 du code pénale est claire, c'est pour cela qu'on peut trouver ce genre de MES : "vous êtes à une soirée chez des amis et quelqu'un sort un joint... saperlipopette, qu'est-ce que bon sang de bon sang faites-vous ?"
Parce que c'est ici que ça se corse : pas moyen de s'abriter derrière l'article 40 du CP, pas moyen non plus de se réfugier derrière l'article 434-1 de ce même code pénal puisque la détention de stupéfiant n'est pas un crime mais un délit.
On est dans cet espace-temps fabuleux que certains redoutent : oh my god, la loi ne me dit rien, elle ne fait même pas l'effort de m'indiquer comment agir, comment vais-je faire ???

Il est évident de le dénoncer s’il ne fait pas tourner

Plus sérieusement, l’article 73 du CP permet de l’appréhender et le remettre à l’OPJ le plus proche. Mais ce n’est pas propre aux fonctionnaires tout citoyen peut le faire ( et que personne fait, fort heureusement, pour ce genre de délit)

Marseille écrit:

Bellevallée écrit: En douane, on bosse le dimanche, mince ! Mais dans ce cas-là, que fous-je sur mon canapé ?

La limite de l'article 40 du code pénale est claire, c'est pour cela qu'on peut trouver ce genre de MES : "vous êtes à une soirée chez des amis et quelqu'un sort un joint... saperlipopette, qu'est-ce que bon sang de bon sang faites-vous ?"
Parce que c'est ici que ça se corse : pas moyen de s'abriter derrière l'article 40 du CP, pas moyen non plus de se réfugier derrière l'article 434-1 de ce même code pénal puisque la détention de stupéfiant n'est pas un crime mais un délit.
On est dans cet espace-temps fabuleux que certains redoutent : oh my god, la loi ne me dit rien, elle ne fait même pas l'effort de m'indiquer comment agir, comment vais-je faire ???

Il est évident de le dénoncer s’il ne fait pas tourner

Plus sérieusement, l’article 73 du CP permet de l’appréhender et le remettre à l’OPJ le plus proche. Mais ce n’est pas propre aux fonctionnaires tout citoyen peut le faire ( et que personne fait, fort heureusement, pour ce genre de délit)

lol.
tu vas amener ou dénoncer ton meilleur ami à la police. laisse moi rire. tu le dis mais dans la pratique tu es le premier à ne pas le faire.

Excusez moi ... je lis : " l’article 73 du CP "

Mais sérieusement un agent C doit connaitre le Code ¨Pénal par coeur ????

seve33 écrit: Excusez moi ... je lis : " l’article 73 du CP "

Mais sérieusement un agent C doit connaitre le Code ¨Pénal par coeur ????

en réalité, tous les français sont censés connaître la loi mais avec plus de 88 000 texte de loi c'est un peu dur
d'où l'adage "nul n'est censé ignorer la loi"

Je dirais même plus nemo censetur ignorare legem, ça fait encore plus peur en latin !

Pour répondre à Sev33, il est utile en tant que fonctionnaire ET en tant que citoyen de connaitre quelques articles...
Déjà les principaux qui encadrent ton métier : pour les agents des finances publiques, les articles essentiels du code des impôts et pour les agents des douanes, ceux du code des douanes bien sûr mais aussi du code de procédure pénale, du code pénal et du code de la santé publique.
Je parle là d'une dizaine maximum, c'est faisable !

Ensuite, le plus important est de savoir chercher - et trouver - le texte de loi qui intéresse la situation dans laquelle on est et là, Légifrance.gouv.fr est votre ami !