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Frais de stage
- fredetval27
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il y a 10 ans 11 mois #9114 par fredetval27
Réponse de fredetval27 sur le sujet Frais de stage
Bonjour,
Est-ce quelqu'un peut me dire dans quel cas une prime d'installation peut-être versée ?
J'habite en Province et affectée dans le 78. Pas de déménagement de prévu.
Bon courage à tous !!
Merci
Est-ce quelqu'un peut me dire dans quel cas une prime d'installation peut-être versée ?
J'habite en Province et affectée dans le 78. Pas de déménagement de prévu.
Bon courage à tous !!
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- Florian
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il y a 10 ans 11 mois #9148 par Florian
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Réponse de Florian sur le sujet Frais de stage
La prime d'installation n'est versée que si tu prends un bail à la suite d'un changement de résidences. Il a y a peut-être toujours la prime spéciale d'installation pour la région parisienne, mais la condition que je viens de citer doit être valable pour cette prime aussi.
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- raistline
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il y a 10 ans 11 mois #9150 par raistline
Réponse de raistline sur le sujet Frais de stage
bonjour, je me pose aussi la question car la personne du syndicat que j'ai eu au téléphone m'a parlé de cette prime mais n'a pas précisé que je devais déménager. Ce n'est pas non plus indiqué dans le décret
Prime spéciale d'installation (P.S.I.)
Décret n° 89-259 du 24 avril 1989
Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes :
- toutes communes de la région Île-de-France ;
- communes composant la communauté urbaine de Lille.
Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice 415 brut.
La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l'année décomptée à partir de leur affectation dans l'une des communes susvisées.
En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée.
Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut (IM = 431), soit au 1er février 2007 :
• 1ère zone de résidence (IR à 1%) : 2 012,89 €
• 2ème zone de résidence (IR à 3%) : 1 973,81€
Prime spéciale d'installation (P.S.I.)
Décret n° 89-259 du 24 avril 1989
Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes :
- toutes communes de la région Île-de-France ;
- communes composant la communauté urbaine de Lille.
Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice 415 brut.
La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l'année décomptée à partir de leur affectation dans l'une des communes susvisées.
En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée.
Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut (IM = 431), soit au 1er février 2007 :
• 1ère zone de résidence (IR à 1%) : 2 012,89 €
• 2ème zone de résidence (IR à 3%) : 1 973,81€
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- Florian
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il y a 10 ans 11 mois #9159 par Florian
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Réponse de Florian sur le sujet Frais de stage
Pour le prime SPÉCIALE c'est possible que déménager ne soit pas nécessaire, par contre il faut vérifier que la prime et la prime spéciale puisse être cumulée. Et la prime spéciale est peut être imposable d'ailleurs. Mais je ne sais pas grand-chose sur elle puisque je n'étais pas concerné.
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- chris75
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il y a 10 ans 11 mois #9170 par chris75
Réponse de chris75 sur le sujet Frais de stage
Oui, on peut cumuler les deux Florian ! La prime spéciale est imposable, l'autre dit aide à la première installation n'est ni imposable, ni remboursable
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